Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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Page 117
... de faire remettre entre les mains de Sa Majefté Imperiale les Lettres de Reverfion dreffées à ce sujet , en même tems que la Ras H 3 tifi- a tification du préfent Traité , fauf le Droit de Négociations , Mémoires & Traitez . 117.
... de faire remettre entre les mains de Sa Majefté Imperiale les Lettres de Reverfion dreffées à ce sujet , en même tems que la Ras H 3 tifi- a tification du préfent Traité , fauf le Droit de Négociations , Mémoires & Traitez . 117.
Page 154
... mains fous quel- quos etiam in qualicun- que prétexte que ce que Idiomate pro lubitu puifle être , ils pour- confcribere poterunt ront auffi les écrire en abfquer quòd ad eos in telle Langue quebon alio Idiomate confcri- leur femblera ...
... mains fous quel- quos etiam in qualicun- que prétexte que ce que Idiomate pro lubitu puifle être , ils pour- confcribere poterunt ront auffi les écrire en abfquer quòd ad eos in telle Langue quebon alio Idiomate confcri- leur femblera ...
Page 161
... mains ut eas fideliter confer du Pere de Famille , ou vet , quibus peractis , du Proprietaire de la Miniftrum publicum Mailon , pour être tunc temporis in Aulâ fidelement confervées ; refidentem , vel Confu- cela fait , il donnera lem ...
... mains ut eas fideliter confer du Pere de Famille , ou vet , quibus peractis , du Proprietaire de la Miniftrum publicum Mailon , pour être tunc temporis in Aulâ fidelement confervées ; refidentem , vel Confu- cela fait , il donnera lem ...
Page 177
... mains , & muni de nos Seaux le pré- fent Traité de Navi- gation & Commerce à fis Maji , Anno Domini Mai 1725 . millefimo feptingentefimo vigefimo quinto . ( L.S. ) EUGENIUS A SABAUDIA ( L. S. ) PHILIPPUS CO- le prenier du mois de ( L.S. ) ...
... mains , & muni de nos Seaux le pré- fent Traité de Navi- gation & Commerce à fis Maji , Anno Domini Mai 1725 . millefimo feptingentefimo vigefimo quinto . ( L.S. ) EUGENIUS A SABAUDIA ( L. S. ) PHILIPPUS CO- le prenier du mois de ( L.S. ) ...
Page 178
... . Carolum bujus nominis Empereur des Ro- Sextum Romanorum mains toujours auguf- Imperatorem femper au- te , Roi de Germa- guftum , nie , guftum , ac Germanie , nie , des Efpagnes , 178 Recueil Hiflorique d'Ates , Roi d'Espagne.
... . Carolum bujus nominis Empereur des Ro- Sextum Romanorum mains toujours auguf- Imperatorem femper au- te , Roi de Germa- guftum , nie , guftum , ac Germanie , nie , des Efpagnes , 178 Recueil Hiflorique d'Ates , Roi d'Espagne.
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ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five Foederati fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indes Orientales Indias inter ipfa l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Britanniæ Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poft pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Regia Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie