La culture et le commerce des grains en France: avec des observations sur le commerce qu'en fait la Ville de Marseille..J. Mossy, 1776 |
From inside the book
Results 6-10 of 21
Page 71
... livre fur le droit d'entrée ; il fut décidé en même temps que les droits , tant locaux qu'autres , feroient payés fur les facs vuides qui auroient fervi à tranfporter les grains ; mais fur les représentations des négocians , que , par ...
... livre fur le droit d'entrée ; il fut décidé en même temps que les droits , tant locaux qu'autres , feroient payés fur les facs vuides qui auroient fervi à tranfporter les grains ; mais fur les représentations des négocians , que , par ...
Page 86
... livres ; & la cargaifon entiere , ainfi que les bâtimens fur lefquels elle fera chargée , feront & demeureront confifqués à la perte de qui il fera jugé . Le tiers de ladite amende & confifcation appartiendra au dénonciateur , foit qu ...
... livres ; & la cargaifon entiere , ainfi que les bâtimens fur lefquels elle fera chargée , feront & demeureront confifqués à la perte de qui il fera jugé . Le tiers de ladite amende & confifcation appartiendra au dénonciateur , foit qu ...
Page 92
... livres encourues , lorfque par la vérification il fe trou- vera un deficit de plus d'un dixieme au lieu du départ , & au - deffus d'un vingtieme à celui de l'arrivée , & il abandonne un tiers de ces condamna- tions au dénonciateur ...
... livres encourues , lorfque par la vérification il fe trou- vera un deficit de plus d'un dixieme au lieu du départ , & au - deffus d'un vingtieme à celui de l'arrivée , & il abandonne un tiers de ces condamna- tions au dénonciateur ...
Page 131
... livres ; & le bled , la voi- ture & les chevaux étoient faifis au profit de ceux qui venoient exercer cette rapine avec une bandoliere . Tout Seigneur qui , dans fon vil- lage , donnoit du froment ou de l'a- voine à un de fes Vaffaux ...
... livres ; & le bled , la voi- ture & les chevaux étoient faifis au profit de ceux qui venoient exercer cette rapine avec une bandoliere . Tout Seigneur qui , dans fon vil- lage , donnoit du froment ou de l'a- voine à un de fes Vaffaux ...
Page 141
... livre lui fuffit . > › pour en porter un jugement qui eft toujours faux , & qui n'exifte que dans fon inquiete imagination . La plus folle de fes ma- rotes , pour foutenir l'univerfalité de fon favoir , eft qu'il croit pofféder toutes ...
... livre lui fuffit . > › pour en porter un jugement qui eft toujours faux , & qui n'exifte que dans fon inquiete imagination . La plus folle de fes ma- rotes , pour foutenir l'univerfalité de fon favoir , eft qu'il croit pofféder toutes ...
Common terms and phrases
14 février Abbé Terray acquits à caution affurer ainfi Amirautés ARREST DU CONSEIL auffi auroit avoit befoin bleds bureau c'eft c'eſt caufe ceffe commerce des grains Commiffaires départis Confeil d'Etat Confeillers conféquence confidérables défenfes deftination denrée difette Enjoint étoient étoit exécutée felon Extrait des Regiftres fans fecours feigle feil fera feroient fes fujets fes peuples feul fieurs Intendans foient foit fon Confeil fon Royaume forme & teneur fous fouvent fubfiftance fuivant fur les grains Garde des Sceaux grains & farines grains étrangers gratification habitans jufqu'à Juges de Police l'Arrêt l'étranger ladite lefdits lefdits grains lefquels lorfque Majefté Marfeille Marſeille Meffieurs mil fept cent Miniftre n'eft néceffaire négocians ordonné & ordonne orges Oui le rapport paroiffes payer penfer perfonnes plufieurs Police Port de Saint-Jean-de-Luz ports du Royaume pourroit préfent Arrêt Préfidens Provence Provinces puiffe quantité quintal rapport du fieur Regiftres du Confeil s'eft tenir la main tion tranfport des grains Turgot Verfailles
Popular passages
Page 283 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine „ fcience, pleine puiffance, & autorité royale , nous...
Page 16 - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel.
Page 18 - LOuis par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos amés & féaux Confeillers les...
Page 158 - Terray , confeiller ordinaire au confeil » royal , contrôleur général des finances ; le roi » étant en fon confeil , a ordonné & ordonne » ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. » Les arrêts du confeil des 18 mai 1697 , & » 4 mars 1717 , feront exécutés fuivant leur » forme & teneur ; en conféquence , fait fa ma...
Page 170 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos...
Page 147 - d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji. „ mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut-être fera-t-on bien aife d'avofr une connoi0ance plus particulière dc" i7
Page 280 - Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour au mois.
Page 177 - CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Page 278 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 22 - Enjoint auxfubflituts dit procureur général du Roi d'y tenir la main & d'en certifier la cour dans un mois , Jùi-