Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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... lieu de leur demeure , ils feront en droit de tirer ce que l'Affemblée générale trou- vera à propos de fixer , ce qui ne pourra pas exceder fix florins par jour argent de change par deffus les fraix de voiture . XLII . L'Aflemblée ...
... lieu de leur demeure , ils feront en droit de tirer ce que l'Affemblée générale trou- vera à propos de fixer , ce qui ne pourra pas exceder fix florins par jour argent de change par deffus les fraix de voiture . XLII . L'Aflemblée ...
Page 26
... lieu de la reddition des comptes , & il fera permis à chacun d'eux de s'y trou ver à fes propres fraix ; mais ceux qui vien- dront , n'y auront aucun fuffrage foit delibe- ratif ou confultatif , & s'ils ont quelque chofe à dire ou à ...
... lieu de la reddition des comptes , & il fera permis à chacun d'eux de s'y trou ver à fes propres fraix ; mais ceux qui vien- dront , n'y auront aucun fuffrage foit delibe- ratif ou confultatif , & s'ils ont quelque chofe à dire ou à ...
Page 29
... lieu à l'égard des Directeurs de la premiere nomination , lefquels continueront leur fervi- ce , jufqu'à ce que le premier compte général prefcrit par l'Article 54. foit rendu , & que le dividend en foit reglé ; après quoi ils recon ...
... lieu à l'égard des Directeurs de la premiere nomination , lefquels continueront leur fervi- ce , jufqu'à ce que le premier compte général prefcrit par l'Article 54. foit rendu , & que le dividend en foit reglé ; après quoi ils recon ...
Page 81
... lieu en tout , autant qu'il ne fera pas changé par les Articles fuivans , & pour autant qu'il eft aplicable , & quant à ce qui regarde les Articles 5. & 6. de ladite Paix de Munfter , ils n'auront lieu qu'en ce qui concerne lefdites ...
... lieu en tout , autant qu'il ne fera pas changé par les Articles fuivans , & pour autant qu'il eft aplicable , & quant à ce qui regarde les Articles 5. & 6. de ladite Paix de Munfter , ils n'auront lieu qu'en ce qui concerne lefdites ...
Page 85
... lieu d'efperer , de pouvoir peu à peu contrebalancer en quelque maniere les pertes continuelles que leur caufe le Com- merce qu'ils ont avec les Provinces de Hol- lande , & de Zelande , vers où ils voient for- tir journellement les ...
... lieu d'efperer , de pouvoir peu à peu contrebalancer en quelque maniere les pertes continuelles que leur caufe le Com- merce qu'ils ont avec les Provinces de Hol- lande , & de Zelande , vers où ils voient for- tir journellement les ...
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ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò