Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
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... lieu sans l'approbation du ministre des colonies . Art . 33. Les dividendes sont payés aussi- tot après l'approbation visée à l'article précé- dent , aux caisses de la banque à Paris , dans les succursales et les agences , ainsi qu'aux ...
... lieu sans l'approbation du ministre des colonies . Art . 33. Les dividendes sont payés aussi- tot après l'approbation visée à l'article précé- dent , aux caisses de la banque à Paris , dans les succursales et les agences , ainsi qu'aux ...
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... lieu dans un délai de deux mois et demi ; 2o Dans le cas où les pertes résultant des opérations de la banque réduiraient le capital de moitié . Art . 41. Les assemblées générales appe- lées à délibérer sur les modifications aux sta ...
... lieu dans un délai de deux mois et demi ; 2o Dans le cas où les pertes résultant des opérations de la banque réduiraient le capital de moitié . Art . 41. Les assemblées générales appe- lées à délibérer sur les modifications aux sta ...
Page 248
... lieu exclusivement défaut , immédiatement supérieur à celui qu'ils recevaient comme expéditionnaires ou comme dames sténodactylographes . Ils conservent , jusqu'à concurrence de deux ans , l'ancienneté acquise par eux dans la classe à ...
... lieu exclusivement défaut , immédiatement supérieur à celui qu'ils recevaient comme expéditionnaires ou comme dames sténodactylographes . Ils conservent , jusqu'à concurrence de deux ans , l'ancienneté acquise par eux dans la classe à ...
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... lieu sur l'avis motivé des chefs cation , le cas échéant , des dispositions de l'article 9 du décret du 6 août 1927 . Art . 9. Les agents du cadre latéral ¡ atéral du personnel de l'institution natio- peuvent être placés en service ...
... lieu sur l'avis motivé des chefs cation , le cas échéant , des dispositions de l'article 9 du décret du 6 août 1927 . Art . 9. Les agents du cadre latéral ¡ atéral du personnel de l'institution natio- peuvent être placés en service ...
Page 327
... lieu le dimanche 7 avril 1929 reurs et les fautes , recherchent les écono- mies à réaliser et proposent les améliora- pour procéder à l'élection d'un sénateur . tions à apporter dans l'organisation ad- Art . 3 . La réunion des conseils ...
... lieu le dimanche 7 avril 1929 reurs et les fautes , recherchent les écono- mies à réaliser et proposent les améliora- pour procéder à l'élection d'un sénateur . tions à apporter dans l'organisation ad- Art . 3 . La réunion des conseils ...
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Common terms and phrases
10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor