Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, Volume 1Bechet, 1823 - 488 pages |
From inside the book
Results 6-10 of 100
Page 56
... lieu de l'appel par combat , il établit que le plaideur qui se croirait mal jugé , aurait recours à une juridiction supérieure . Les seigneurs adoptèrent successivement cet usage : la coutume d'appeler du vassal au suzerain s'établit ...
... lieu de l'appel par combat , il établit que le plaideur qui se croirait mal jugé , aurait recours à une juridiction supérieure . Les seigneurs adoptèrent successivement cet usage : la coutume d'appeler du vassal au suzerain s'établit ...
Page 58
... lieu que les hôtels royaux . Les seigneurs n'étaient plus assez forts pour résister ouverte- ment ; ils se soumirent ; ainsi fut tarie la source d'où ils pou- vaient encore tirer quelque force . Il ne leur fut plus dès - lors possible ...
... lieu que les hôtels royaux . Les seigneurs n'étaient plus assez forts pour résister ouverte- ment ; ils se soumirent ; ainsi fut tarie la source d'où ils pou- vaient encore tirer quelque force . Il ne leur fut plus dès - lors possible ...
Page 59
... lieu quand le systême féodal s'établit ; la seconde continua à exister , et c'est ce que nous avons appelé cour du roi , ou des plaids royaux . Mais ici encore il y a une distinction à faire . Quand Saint - Louis eut aboli la ...
... lieu quand le systême féodal s'établit ; la seconde continua à exister , et c'est ce que nous avons appelé cour du roi , ou des plaids royaux . Mais ici encore il y a une distinction à faire . Quand Saint - Louis eut aboli la ...
Page 71
... lieu si elles ne sont consenties par le roi et par l'Eglise gallicane . >> Les immunités ecclésiastiques seront généralement main- tenues . » Il faudrait prendre les plus sombres couleurs pour peindre l'état de désordre de l'Eglise dans ...
... lieu si elles ne sont consenties par le roi et par l'Eglise gallicane . >> Les immunités ecclésiastiques seront généralement main- tenues . » Il faudrait prendre les plus sombres couleurs pour peindre l'état de désordre de l'Eglise dans ...
Page 75
... lieu ..... Mais un homme luttait depuis longues années contre l'anarchie , avec l'énergie , l'habileté et la fortune qui caractérisent le génie . Il devait sauver la France , et il la sauva . Cet homme était Henri IV . Après avoir eu la ...
... lieu ..... Mais un homme luttait depuis longues années contre l'anarchie , avec l'énergie , l'habileté et la fortune qui caractérisent le génie . Il devait sauver la France , et il la sauva . Cet homme était Henri IV . Après avoir eu la ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'empire lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement payer personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statut tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ