Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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Page 79
... liberté prétendue , & de l'autre , fur la vaste étendue des Indes d'Espagne , pour être convaincu , combien il est néceffaire d'em- pêcher que des Negocians foutenus de la forte , n'y faffent des établ ffemens quí avec le tems ...
... liberté prétendue , & de l'autre , fur la vaste étendue des Indes d'Espagne , pour être convaincu , combien il est néceffaire d'em- pêcher que des Negocians foutenus de la forte , n'y faffent des établ ffemens quí avec le tems ...
Page 82
... liberté que dans les Etats de l'un ou de l'autre dans l'Europe , puifque l'on eft expreffement convenu que pour ce qui regarde les Indes Espagnoles , la Navigation & le Commerce ne s'y feront que conformement à l'Article 31. de ce ...
... liberté que dans les Etats de l'un ou de l'autre dans l'Europe , puifque l'on eft expreffement convenu que pour ce qui regarde les Indes Espagnoles , la Navigation & le Commerce ne s'y feront que conformement à l'Article 31. de ce ...
Page 86
... liberté de joindre ici une Capie ) présenté le 22. d'Octobre 1723. au Marquis de Prié , Miniftre Plenipotentiaire de Votre Majefté Imperiale & Catholique pour le Gouverne- ment de ces Païs - bas contre la Remontran- ce des Directeurs de ...
... liberté de joindre ici une Capie ) présenté le 22. d'Octobre 1723. au Marquis de Prié , Miniftre Plenipotentiaire de Votre Majefté Imperiale & Catholique pour le Gouverne- ment de ces Païs - bas contre la Remontran- ce des Directeurs de ...
Page 93
... Liberté naturelle ; attendu qu'ils ne fe foumirent à l'obéïffance de Leurs Alteffes Séréniffimes leurs nouveaux Princes , qu'après que l'Ar- chiduc Albert dès le 25 , d'Août 1598. leur eut fait le double Serment ci deffus raporté , tant ...
... Liberté naturelle ; attendu qu'ils ne fe foumirent à l'obéïffance de Leurs Alteffes Séréniffimes leurs nouveaux Princes , qu'après que l'Ar- chiduc Albert dès le 25 , d'Août 1598. leur eut fait le double Serment ci deffus raporté , tant ...
Page 106
... Liberté du Commerce aux Indes ) de la grande équité , & juftice de Leurs Hau- tes Puiffances en confideration de l'intérêt notoire , qu'elles ont à la confervation & à la fureté des Païs - bas , l'avant - mur & le rempart de leur ...
... Liberté du Commerce aux Indes ) de la grande équité , & juftice de Leurs Hau- tes Puiffances en confideration de l'intérêt notoire , qu'elles ont à la confervation & à la fureté des Païs - bas , l'avant - mur & le rempart de leur ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò