Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1 |
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Page 64
... III . foit concluë , conformement à ce qui eft dit ci - deffus , & que S. M. garantira ledit Traité ou Convention . XIV . Et afin que lesdits Seigneurs Etats joüif- fent xiv . 64 Actes , & Mémoires la Couronne de France, ou à quelqu'un ...
... III . foit concluë , conformement à ce qui eft dit ci - deffus , & que S. M. garantira ledit Traité ou Convention . XIV . Et afin que lesdits Seigneurs Etats joüif- fent xiv . 64 Actes , & Mémoires la Couronne de France, ou à quelqu'un ...
Page 65
XIV . Et afin que lesdits Seigneurs Etats joüif- fent dés à préfent , autant qu'il fera pof fible , d'une Barriére aux Pais - Bas Efpa- gnols , il leur fera permis de mettre leurs Garnisons dans les Villes déja occupées , & qui pourront ...
XIV . Et afin que lesdits Seigneurs Etats joüif- fent dés à préfent , autant qu'il fera pof fible , d'une Barriére aux Pais - Bas Efpa- gnols , il leur fera permis de mettre leurs Garnisons dans les Villes déja occupées , & qui pourront ...
Page 106
... & qui avoit été le fujet de la Négotiation . Lesdits Sieurs Députez ont ajoûté , qu'ils avoient jugé que le contenu de cet- te te Lettre intereffoit non feulement l'Etat , mais tous les 106 Actes , & Mémoires RESOLUTIONS ...
... & qui avoit été le fujet de la Négotiation . Lesdits Sieurs Députez ont ajoûté , qu'ils avoient jugé que le contenu de cet- te te Lettre intereffoit non feulement l'Etat , mais tous les 106 Actes , & Mémoires RESOLUTIONS ...
Page 107
... lesdits Sicurs Miniftres , de même qu'eux avoient jugé que puifque lesdits Sieurs Plénipotentiaires rejettent par leur réponse les propofitions qu'on leur avoit faites , & déclarent qu'il est inu- tile de conferer plus long - temps fur ...
... lesdits Sicurs Miniftres , de même qu'eux avoient jugé que puifque lesdits Sieurs Plénipotentiaires rejettent par leur réponse les propofitions qu'on leur avoit faites , & déclarent qu'il est inu- tile de conferer plus long - temps fur ...
Page 108
... lesdits Sieurs Plénipotentiaires one écrite , quoi qu'il fût très aifé de la refuter folidement , tant à l'égard de la matiére que des expreffions qu'on y employe . Que de plus , il fera remis entre les mains des Srs . Randwick & autres ...
... lesdits Sieurs Plénipotentiaires one écrite , quoi qu'il fût très aifé de la refuter folidement , tant à l'égard de la matiére que des expreffions qu'on y employe . Que de plus , il fera remis entre les mains des Srs . Randwick & autres ...
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ainfi Alface Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere c'eft caufe ceffion chofe Chrêtien ci-deffus Comte Confeiller confentement conferver confiderables d'Espagne deffus déja Duc de Lorraine Duché de Montferrat Electeur Electorale étoient étoit fans fatisfaction felon fent fera feront fervice fervir feulement feureté figné fituez foient foit font fous fuam fuivant fujet fûreté Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts Alliez Hauts-Alliez Indes interêts jufques jufte l'Alface l'an l'Em l'Empereur l'Empire l'Etat ladite laiffer ledit lesdits Majefté Majeſté maniere Memoire ment Mer Mediterranée mille hommes Miniftres Munfter n'eft néceffaire paffé Païs Païs-Bas Paix Paix de Ryswick particuliere perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Princes & Etats propofition Provinces Provinces Unies Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine Ryswick s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieurs Subfides Succeffion Tarouca tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux