Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
From inside the book
Results 6-10 of 79
Page 38
... ledit cas ; & tout ainfi que cet- ce difpofition eft claire & natu- relle , auffi le Droit qui en reful- te fe trouve femblablement clair & naturel , fçavoir que par la fuf- dite inftitution de ce Fils aîné , qui a été , comme on a dit ...
... ledit cas ; & tout ainfi que cet- ce difpofition eft claire & natu- relle , auffi le Droit qui en reful- te fe trouve femblablement clair & naturel , fçavoir que par la fuf- dite inftitution de ce Fils aîné , qui a été , comme on a dit ...
Page 39
... ledit Prince Guillau- . 17. S. me Premier n'est pas venu à mou Trebel . rir fans enfans , mais qu'il en ait laiffé , fçavoir entre autres les fuf- dits trois Fils , la fufdite condition notoirement n'a point eu de lieu , de forte que ...
... ledit Prince Guillau- . 17. S. me Premier n'est pas venu à mou Trebel . rir fans enfans , mais qu'il en ait laiffé , fçavoir entre autres les fuf- dits trois Fils , la fufdite condition notoirement n'a point eu de lieu , de forte que ...
Page 57
... ledit René de Chalons , paffé à Sa Majefté de la Grande Bretagne ; autrement il y auroit plufieurs reflexions à faire fur lefdites limitations . Mais , au lieu de cela , on ne Appli peut néanmoins s'empêcher de cation du rapporter ici ...
... ledit René de Chalons , paffé à Sa Majefté de la Grande Bretagne ; autrement il y auroit plufieurs reflexions à faire fur lefdites limitations . Mais , au lieu de cela , on ne Appli peut néanmoins s'empêcher de cation du rapporter ici ...
Page 58
... ledit Tefta- ment du Prince René de Chalons de l'An 1544 .; mais que les deux autres Freres , fçavoir le Prince Maurice & le Prince Frederic Henri le conteftoient , foutenant que ledit fideï - commis étoit fini en la perfonne de leur ...
... ledit Tefta- ment du Prince René de Chalons de l'An 1544 .; mais que les deux autres Freres , fçavoir le Prince Maurice & le Prince Frederic Henri le conteftoient , foutenant que ledit fideï - commis étoit fini en la perfonne de leur ...
Page 60
... ledit folemnel Traité de Partage feroit tout évanouir , fur tout , puifque le Prince Frederic Henri a été un des tranfigeans , & qu'il a lui - même contetté le fi- deï - commis que prétendoit le Prince Philippes Guillaume , en vertu de ...
... ledit folemnel Traité de Partage feroit tout évanouir , fur tout , puifque le Prince Frederic Henri a été un des tranfigeans , & qu'il a lui - même contetté le fi- deï - commis que prétendoit le Prince Philippes Guillaume , en vertu de ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو