Actes, mémoires, & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht: Depuis lànnée 1706 jusqu'a present, Volume 1Casimir Freschot Chez Jaques van Poolsum Et Guillaume vande Water. Et Jaques van Poolsum, 1714 - 573 pages |
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Page 36
... ledit terme finit , fans que ledit Duc d'Anjou confente à l'éxécution de la préfente Con- vention , le Roi Très - Chrêtien , & les Princes & Etats ftipulans , prendront de concert les mesures convenables pour en affurer l'entier effet ...
... ledit terme finit , fans que ledit Duc d'Anjou confente à l'éxécution de la préfente Con- vention , le Roi Très - Chrêtien , & les Princes & Etats ftipulans , prendront de concert les mesures convenables pour en affurer l'entier effet ...
Page 44
... ledit Roi Charles , felon la te- neur de ladite Grande - Alliance , tant à l'égard de la Garnifon que lefdits Sei- gneurs Etats Généraux y tiendront , que de toutes les autres chofes dans les Païs- , que Bas + Bas Espagnols ...
... ledit Roi Charles , felon la te- neur de ladite Grande - Alliance , tant à l'égard de la Garnifon que lefdits Sei- gneurs Etats Généraux y tiendront , que de toutes les autres chofes dans les Païs- , que Bas + Bas Espagnols ...
Page 63
... ledit Roi étoit alors en poffeffion , pour fervir l'un & l'autre à l'entretien des Gar- nifons de l'Etat , & pour fournir aux For tifications , comme auffi aux Magafins & autres dépenfes néceffaires dans les Villes . & Places fufdites ...
... ledit Roi étoit alors en poffeffion , pour fervir l'un & l'autre à l'entretien des Gar- nifons de l'Etat , & pour fournir aux For tifications , comme auffi aux Magafins & autres dépenfes néceffaires dans les Villes . & Places fufdites ...
Page 64
... ledit Roi Charles III . foit concluë , conformement à ce qui eft dit ci - deflus , & que S. M. garantira ledit Traité ou Convention . XIV . Et afin que lesdits Seigneurs Etats jou- iffent XIV 64 Attes & Memoires la Couronne de France ...
... ledit Roi Charles III . foit concluë , conformement à ce qui eft dit ci - deflus , & que S. M. garantira ledit Traité ou Convention . XIV . Et afin que lesdits Seigneurs Etats jou- iffent XIV 64 Attes & Memoires la Couronne de France ...
Page 65
... ledit Roi Charles III . ne pour- ra entrer en Poffeffion desdits Païs - Bas Espagnols , ni en tout ni en partie ; & pen- dant ce temps - là , la Reine aidera L. H.P. à les y maintenir dans la joüiffance des revenus , & à trouver le ...
... ledit Roi Charles III . ne pour- ra entrer en Poffeffion desdits Païs - Bas Espagnols , ni en tout ni en partie ; & pen- dant ce temps - là , la Reine aidera L. H.P. à les y maintenir dans la joüiffance des revenus , & à trouver le ...
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ainfi Alface Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere Bretagne c'eft caufe ceffion celà chofe Chrêtien ci-deffus Comte Confeiller confentement conferver confiderables d'Espagne deffus déja Duc de Lorraine Duché de Montferrat Electorale étoient étoit fans fatisfaction fe trouve felon fent fera feront fervice fervir feulement feureté figné fituez foient foit font fous fuam fuivant fujet fûreté Garnifons Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts Alliez Hauts-Alliez Indes jefté jufqu'à jufques jufte l'Alface l'an l'Em l'Empereur l'Empire l'Etat ladite laiffer ledit lesdits Majefté Imperiale Majeſté maniere Memoire ment Mer Mediterranée Miniftres Munfter Munſter n'eft néceffaire paffé Païs Païs-Bas Paix particuliere perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Princes & Etats propofé propofition Provinces Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieurs Subfides Succeffion Tarouca tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Tréve Troupes Utrecht Vaiffeaux