Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
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... ledit tems de neuf mois à au- cune faifie de leurs effets , moins encore à l'arreft de leurs Perfonnes . XXXVIL En ce préfent Traité de Paix & d'Allian ce feront compris de la part dudit Seigneur Roy Très - Chrêtien tous ceux qui feront ...
... ledit tems de neuf mois à au- cune faifie de leurs effets , moins encore à l'arreft de leurs Perfonnes . XXXVIL En ce préfent Traité de Paix & d'Allian ce feront compris de la part dudit Seigneur Roy Très - Chrêtien tous ceux qui feront ...
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... ledit préfent traité publié , verifié & enregistré en la Cour du Parlement de Paris , & de tous autres Parlemens du Royaume de France & Chambre des Comptes dudit Paris ; com- me auffi femblablement ledit traité fera publié , verifié ...
... ledit préfent traité publié , verifié & enregistré en la Cour du Parlement de Paris , & de tous autres Parlemens du Royaume de France & Chambre des Comptes dudit Paris ; com- me auffi femblablement ledit traité fera publié , verifié ...
Page 48
... ledit effet de la paix , & de faire généralement tout ce que nous pourrions faire fi nous étions pré- fens , quand même pour cela il feroit be- foin de pouvoir & mandement plus fpé- cial , non contenu dans ces dites préfen- tes ...
... ledit effet de la paix , & de faire généralement tout ce que nous pourrions faire fi nous étions pré- fens , quand même pour cela il feroit be- foin de pouvoir & mandement plus fpé- cial , non contenu dans ces dites préfen- tes ...
Page 50
... ledit Traité de Paix & comme s'il y étoit inferé de mot à mot , & fera ratifié dans le même tems que ce Traité . En foy dequoy nous Ambafladeurs Ex- traordinaires & Plénipotentiaires du Roy Tiès - Chrêtien , & des Seigneurs Etats ...
... ledit Traité de Paix & comme s'il y étoit inferé de mot à mot , & fera ratifié dans le même tems que ce Traité . En foy dequoy nous Ambafladeurs Ex- traordinaires & Plénipotentiaires du Roy Tiès - Chrêtien , & des Seigneurs Etats ...
Page 51
... ledit Traité par rapport aux Païs bas Efpa gnols & Villes & Places cedées par le Roy Très Chrêtien , après qu'Elle en aura été mife en poffeffion . Cet Article feparé aura la même force que s'il étoit inferé dans le Traité , & fera ...
... ledit Traité par rapport aux Païs bas Efpa gnols & Villes & Places cedées par le Roy Très Chrêtien , après qu'Elle en aura été mife en poffeffion . Cet Article feparé aura la même force que s'il étoit inferé dans le Traité , & fera ...
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi Alteffe Ambaffadeurs auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofes Comte Confeil d'Utrecht defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous Frederic Henri fubftitution fufdits fuivant fujets fusdit gneur Grande-Bretagne Groningue Guillaume Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal veut & ordonne