Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1 |
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... ledit Roi Charles , felon la te- neur de ladite Grande - Alliance , tant à l'égard de la Garnifon que lefdits Sei- gneurs Etats Généraux y tiendront , que de toutes les autres chofes dans les Païs- Bas Bas Efpagnols ; & particuliément ...
... ledit Roi Charles , felon la te- neur de ladite Grande - Alliance , tant à l'égard de la Garnifon que lefdits Sei- gneurs Etats Généraux y tiendront , que de toutes les autres chofes dans les Païs- Bas Bas Efpagnols ; & particuliément ...
Page 63
... ledit Roi étoit alors en poffeffion , pour fervir l'un & l'autre à l'entretien des Gar- nifons de l'Etats , & pour fournir aux For- tifications , comme auffi aux Magafins & autres dépenfes néceffaires dans les Villes & Places fufdites ...
... ledit Roi étoit alors en poffeffion , pour fervir l'un & l'autre à l'entretien des Gar- nifons de l'Etats , & pour fournir aux For- tifications , comme auffi aux Magafins & autres dépenfes néceffaires dans les Villes & Places fufdites ...
Page 64
... ledit Roi Charles III . foit concluë , conformement à ce qui eft dit ci - deffus , & que S. M. garantira ledit Traité ou Convention . XIV . Et afin que lesdits Seigneurs Etats joüif- fent xiv . 64 Actes , & Mémoires la Couronne de ...
... ledit Roi Charles III . foit concluë , conformement à ce qui eft dit ci - deffus , & que S. M. garantira ledit Traité ou Convention . XIV . Et afin que lesdits Seigneurs Etats joüif- fent xiv . 64 Actes , & Mémoires la Couronne de ...
Page 65
... ledit Roi Charles III . ne pour- ra entrer en Poffeffion desdits Païs - Bas Espagnols , ni en tout ni en partie ; & pen- dant ce temps - là , la Reine aidera L. H. P. à les y maintenir dans la joüiffance des revenus , & à trouver le ...
... ledit Roi Charles III . ne pour- ra entrer en Poffeffion desdits Païs - Bas Espagnols , ni en tout ni en partie ; & pen- dant ce temps - là , la Reine aidera L. H. P. à les y maintenir dans la joüiffance des revenus , & à trouver le ...
Page 74
... ledit Sieur Pettecum y pût aller , pour voir fi fa préfence n'aideroit pas à trouver quel que expédient , capable de furmonter les difficultez , qu'il y avoît à l'égard dudit Ar- ticle . Mais comme , par la Réponse qu'il en a reçue , il ...
... ledit Sieur Pettecum y pût aller , pour voir fi fa préfence n'aideroit pas à trouver quel que expédient , capable de furmonter les difficultez , qu'il y avoît à l'égard dudit Ar- ticle . Mais comme , par la Réponse qu'il en a reçue , il ...
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ainfi Alface Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere c'eft caufe ceffion chofe Chrêtien ci-deffus Comte Confeiller confentement conferver confiderables d'Espagne deffus déja Duc de Lorraine Duché de Montferrat Electeur Electorale étoient étoit fans fatisfaction felon fent fera feront fervice fervir feulement feureté figné fituez foient foit font fous fuam fuivant fujet fûreté Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts Alliez Hauts-Alliez Indes interêts jufques jufte l'Alface l'an l'Em l'Empereur l'Empire l'Etat ladite laiffer ledit lesdits Majefté Majeſté maniere Memoire ment Mer Mediterranée mille hommes Miniftres Munfter n'eft néceffaire paffé Païs Païs-Bas Paix Paix de Ryswick particuliere perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Princes & Etats propofition Provinces Provinces Unies Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine Ryswick s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieurs Subfides Succeffion Tarouca tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux