Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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... lesquels ils fe reftraignoient à la fomme de 200. liv . ou tel autre qu'il plai- roit à notredite Cour , arbitrer d'une part , & lefdits habitans & Communauté , Défen- deurs d'autre , & auffi Demandeurs en quatre Requêtes ; la premiere ...
... lesquels ils fe reftraignoient à la fomme de 200. liv . ou tel autre qu'il plai- roit à notredite Cour , arbitrer d'une part , & lefdits habitans & Communauté , Défen- deurs d'autre , & auffi Demandeurs en quatre Requêtes ; la premiere ...
Page 291
... lesquels il fera fait fonds fous le nom du Receveur géné- ral de chacunes Généralités ou Provinces , du montant du fol pour livre de ladite impofition , pour être diftribué , ainfi qu'il est porté par lefdits Arrêts des 7. Décembre 1723 ...
... lesquels il fera fait fonds fous le nom du Receveur géné- ral de chacunes Généralités ou Provinces , du montant du fol pour livre de ladite impofition , pour être diftribué , ainfi qu'il est porté par lefdits Arrêts des 7. Décembre 1723 ...
Page 516
... lesquels les Maire & Echevins d'Aumalle fe fondent font les mêmes que ceux qui ont formé l'avis dudit fieur Intendant , & il y a tout lieu de croire qu'en le motivant ainfi qu'il a fait , il a connu qu'il étoit contraire à l'Ordonnance ...
... lesquels les Maire & Echevins d'Aumalle fe fondent font les mêmes que ceux qui ont formé l'avis dudit fieur Intendant , & il y a tout lieu de croire qu'en le motivant ainfi qu'il a fait , il a connu qu'il étoit contraire à l'Ordonnance ...
Page 524
... lesquels payeront à eux tous , & par proportion à ce que chacun devra , les vingt - cinq fols par jour pour la folde du foldat . VII . Il ne fera exigé aucuns frais des contri- buables qui payeront ce qu'ils devront de leurs impofitions ...
... lesquels payeront à eux tous , & par proportion à ce que chacun devra , les vingt - cinq fols par jour pour la folde du foldat . VII . Il ne fera exigé aucuns frais des contri- buables qui payeront ce qu'ils devront de leurs impofitions ...
Page 571
... lesquels ont été accordés les articles ci - après . ARTICLE XXVI . De plus , Noffeigneurs les Commiffaires accordent que les Eccléfiaftiquees , Gentils- Hommes & autres particuliers , non Mar- I 74 56 7 45 chands débitans en gros & en ...
... lesquels ont été accordés les articles ci - après . ARTICLE XXVI . De plus , Noffeigneurs les Commiffaires accordent que les Eccléfiaftiquees , Gentils- Hommes & autres particuliers , non Mar- I 74 56 7 45 chands débitans en gros & en ...
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.