Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez, depuis la Paix d'Utrecht...H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... ils l'avoient fait à El- le même . Faute de quoi , ou bien en cas que lesdits Etats n'accordaffent pas avec la promptitude né- néceffaire les Subfides , pourront les Etats Gé- néraux procéder 72 Recueil Hiftorique d'Actes ,
... ils l'avoient fait à El- le même . Faute de quoi , ou bien en cas que lesdits Etats n'accordaffent pas avec la promptitude né- néceffaire les Subfides , pourront les Etats Gé- néraux procéder 72 Recueil Hiftorique d'Actes ,
Page 93
... lesdits Seigneurs Etats Généraux promettent encore , & s'en- gagent réciproquement , de réfufer toute forte d'azile & de rétraite aux fujets de l'un d'en- tr'eux qui auront été ou pourront être décla rez rebelles , auffi tôt que la ...
... lesdits Seigneurs Etats Généraux promettent encore , & s'en- gagent réciproquement , de réfufer toute forte d'azile & de rétraite aux fujets de l'un d'en- tr'eux qui auront été ou pourront être décla rez rebelles , auffi tôt que la ...
Page 97
... lesdits fereniffi- mes Rois & les dits Seigneurs Etats Gé- néraux promettent leur garantie reci- proque pour l'exécution de toutes les con- ventions contenues dans lefdits Articles Tome I. " G en en tant comme ci - deffus qu'ils ...
... lesdits fereniffi- mes Rois & les dits Seigneurs Etats Gé- néraux promettent leur garantie reci- proque pour l'exécution de toutes les con- ventions contenues dans lefdits Articles Tome I. " G en en tant comme ci - deffus qu'ils ...
Page 114
... lesdits Poftes & Pla- ces de Kaufman , Saarbourg , & de Phals- bourg , avec la demie lieuë de route , & les villages en dependans nommez en l'Article XIII . dudit Traité de 1661. , ou qui fe trou- veroient enclavez dans la largeur de la ...
... lesdits Poftes & Pla- ces de Kaufman , Saarbourg , & de Phals- bourg , avec la demie lieuë de route , & les villages en dependans nommez en l'Article XIII . dudit Traité de 1661. , ou qui fe trou- veroient enclavez dans la largeur de la ...
Page 117
... lesdits 3000. arpens de fournir & laiffer les ufages an- ciens & accoutumez auxdits villages dependans de Sierck , & à ladite Chartreufe de Rhetel , le furplus de ladite forêt Lorraine en demeurant exemte , enforte que chaque Souverain ...
... lesdits 3000. arpens de fournir & laiffer les ufages an- ciens & accoutumez auxdits villages dependans de Sierck , & à ladite Chartreufe de Rhetel , le furplus de ladite forêt Lorraine en demeurant exemte , enforte que chaque Souverain ...
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ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Pruffe Puif puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Bade Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques