Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
From inside the book
Results 6-10 of 20
Page 65
... , que non , le tout feroit rendu vain au moyen du Traité de Partage & tranfaction de l'An1609 . dont on a fait ici mention , puifque lesdits 1 1 trois Fils de ce Prince fe font ac- cordez , trois touchant la Paix d'UTRECHT . 65 i ...
... , que non , le tout feroit rendu vain au moyen du Traité de Partage & tranfaction de l'An1609 . dont on a fait ici mention , puifque lesdits 1 1 trois Fils de ce Prince fe font ac- cordez , trois touchant la Paix d'UTRECHT . 65 i ...
Page 67
... lesdits Biens n'étoient pas tous à la difpofition & dépendans du fufdit Prince Fre- deric Henri , il faut faire attention à ce qui eft dit clairement dans le- dit Traité de Partage de l'An 1609 ; fçavoir que ces Biens ne font pas écheus ...
... lesdits Biens n'étoient pas tous à la difpofition & dépendans du fufdit Prince Fre- deric Henri , il faut faire attention à ce qui eft dit clairement dans le- dit Traité de Partage de l'An 1609 ; fçavoir que ces Biens ne font pas écheus ...
Page 81
... lesdits Seigneurs Roys , favoir Louis XIV . & Guillaume trois , nomme- ront des commiffaires de part , & d'autre , & leur donneront pouvoir de decider & ac- commoder entierement , lesdits differents . Cet Article du Traité de Ryswick en ...
... lesdits Seigneurs Roys , favoir Louis XIV . & Guillaume trois , nomme- ront des commiffaires de part , & d'autre , & leur donneront pouvoir de decider & ac- commoder entierement , lesdits differents . Cet Article du Traité de Ryswick en ...
Page 125
... Lesdits Etats ayant de leur côté donné toutes les marques imaginables , de leur fi- delité , zéle & affection pour le service de Sa Majefté & de la Caufe commune , croyent être de leur devoir de remontrer & fupplier Vôtre Alteffe ...
... Lesdits Etats ayant de leur côté donné toutes les marques imaginables , de leur fi- delité , zéle & affection pour le service de Sa Majefté & de la Caufe commune , croyent être de leur devoir de remontrer & fupplier Vôtre Alteffe ...
Page 145
... les dits Miniftres decla rent toutes les Interdictions nulles qui feront accordées au prejudice de cet Article . V. Ne pourra aucun Confeiller d'Etat ni de Finances s'abfenter du Confeil que pour maladie ou par permiffion de la Confe ...
... les dits Miniftres decla rent toutes les Interdictions nulles qui feront accordées au prejudice de cet Article . V. Ne pourra aucun Confeiller d'Etat ni de Finances s'abfenter du Confeil que pour maladie ou par permiffion de la Confe ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو