Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 2chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 142
... lesdits Vaisseaux au- ront entré & moüillé en quelqu'un desdits Ports , ils feront vifitez par le Gouver neur ou Officiers Royaux ; & lorsqu'ils débarqueront leurs Négres , ou partie d'i- ceux , ils pourront en même temps débar quer les ...
... lesdits Vaisseaux au- ront entré & moüillé en quelqu'un desdits Ports , ils feront vifitez par le Gouver neur ou Officiers Royaux ; & lorsqu'ils débarqueront leurs Négres , ou partie d'i- ceux , ils pourront en même temps débar quer les ...
Page 145
... lesdits vivres lui appartiennent , & proviennent de fes dits Vaiffeaux ; mais fi elle les achete des Sujets de Sa Majefté Catholique , elle en payera les mêmes Droits que payent fes- dits Sujets . Ré XXIV . Les Droits dûs à Sadite Maje ...
... lesdits vivres lui appartiennent , & proviennent de fes dits Vaiffeaux ; mais fi elle les achete des Sujets de Sa Majefté Catholique , elle en payera les mêmes Droits que payent fes- dits Sujets . Ré XXIV . Les Droits dûs à Sadite Maje ...
Page 220
... lesdits Enfans mâles ne laiffent après eux aucuns enfans mâles nez en légitime mariage . En ce cas nôtre dit Petit - Fils le Roy d'Efpa gne , ufant des droits de fa naiffance , foit le le vray & légitime Succeffeur de nôtre Couronne ...
... lesdits Enfans mâles ne laiffent après eux aucuns enfans mâles nez en légitime mariage . En ce cas nôtre dit Petit - Fils le Roy d'Efpa gne , ufant des droits de fa naiffance , foit le le vray & légitime Succeffeur de nôtre Couronne ...
Page 246
... lesdits Srs . Dépu- téz ont préfenté ledit Project , tel qu'il eft inferé cy deflous . Que pour ce qui regarde les Articles fé- parez , ledit Sr. Comte Strafford avoit dit au dit Sr. Greffier Fagel , qu'on auroit en . tierement ôté le ...
... lesdits Srs . Dépu- téz ont préfenté ledit Project , tel qu'il eft inferé cy deflous . Que pour ce qui regarde les Articles fé- parez , ledit Sr. Comte Strafford avoit dit au dit Sr. Greffier Fagel , qu'on auroit en . tierement ôté le ...
Page 287
... lesdits ,, five Barriere con- Seigneurs Etats Gé- cordata funt , con- néraux , qui foit fentaneum dic- conforme , en toutes ,, taque fua Regia chofes , avec ce qu'on Majeftas promittit a réglé ci deffus ,, infuper , fe ftudio touchant ...
... lesdits ,, five Barriere con- Seigneurs Etats Gé- cordata funt , con- néraux , qui foit fentaneum dic- conforme , en toutes ,, taque fua Regia chofes , avec ce qu'on Majeftas promittit a réglé ci deffus ,, infuper , fe ftudio touchant ...
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Common terms and phrases
ainfi Armistice atque auffi avoit Barriére Bretagne Brit Britanniæ cafu Catalogne caufe cens chofes Chrêtien Comte de Rechteren Confeil Confejo confervant confidérations convenu Couronne d'Espagne Defcen defdits deffus Duc de Savoye dudit effe efta Enfans & Defcendans Etats Géné étoit fans felon fent fera feront fervir feulement feureté figné fion five foient foit fous fuæ fuam fuerit fufdits fufpenfion fuivant fujets fuyo Grande-Bretagne Guerre Indes inter interêts ipfa jefté l'Eftat ladite Compagnie Laquais ledit Magnæ Majeftatis Majefté Catholique Majeſté maniére Marchandiſes Menager ment Miniftres Moermont Monfr Navibus néceffaire Négres neral noftre obex omni paffé Paix perfonne Plenipotentiaires pourroient pourront præ préfent Traité prifes Prince Puiffances puiffe puiffent quæ quam raifon refte Regia Regiæ Reine Renonciation ront Royaume Royaume de Sardaigne Sadite Majefté Seigneurs Etats Succeffeurs Succeffion tems teren tion toûjours Très-Chrêtien Utrecht Vaiffeaux دو رو وو