Histoire du systeme des finances, sous la minorité de Louis XV. pendant les années 1719 & 1720: Précédée dún abregé de la vie du duc regent. & du sr. Law, Volumes 5-6P. de Hondt, 1739 - Finance |
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... eftre par eux employez au fait & exercice de leurs Charges , & que tous lesdits Officiers & autres ayans manie- ment de Finances , demeureront garands & refponfables en leurs propres & privez noms , chacun F 3 & DU SYSTEM E. 125.
... eftre par eux employez au fait & exercice de leurs Charges , & que tous lesdits Officiers & autres ayans manie- ment de Finances , demeureront garands & refponfables en leurs propres & privez noms , chacun F 3 & DU SYSTEM E. 125.
Page 132
... lesdits Arrefts , Arref tez , Deliberations , Procès verbaux , & au- tres Actes faits en confequence , foient rayez & biffez dans les Regiftres du Parle- ment , & par tout ailleurs où befoin fe- ra , & qu'en marge d'iceux mention foit ...
... lesdits Arrefts , Arref tez , Deliberations , Procès verbaux , & au- tres Actes faits en confequence , foient rayez & biffez dans les Regiftres du Parle- ment , & par tout ailleurs où befoin fe- ra , & qu'en marge d'iceux mention foit ...
Page 145
... lesdits Arrests , Arrestez Deliberations , Procès Verbaux , & autres Actes faits en confequence , foient rayez & biffez dans les Regiftres du Parlement , & par - tout ailleurs où befoin fera ; Et qu'en marge d'iceux mention foit faite ...
... lesdits Arrests , Arrestez Deliberations , Procès Verbaux , & autres Actes faits en confequence , foient rayez & biffez dans les Regiftres du Parlement , & par - tout ailleurs où befoin fera ; Et qu'en marge d'iceux mention foit faite ...
Page 179
... lesdits Billets feront faits & delivrez dans la forme préfcrite par fadite Declaration du 4. Decembre dernier . Fait au Confeil d'Eftat du Roy , Sa Majesté y eftant , tenu à Paris le cinquième jour de Janvier mil fept - cens dix - neuf ...
... lesdits Billets feront faits & delivrez dans la forme préfcrite par fadite Declaration du 4. Decembre dernier . Fait au Confeil d'Eftat du Roy , Sa Majesté y eftant , tenu à Paris le cinquième jour de Janvier mil fept - cens dix - neuf ...
Page 180
... lesdits Traitans feroient folidai- rement & par corps contraints au paye- ment des fommes portées par ledit Arrest : Autre Arreft du Confeil du 2. Novembre 1717. par lequel Sa Majefté a ordonné que les Traitans Generaux d'Affaires Ex ...
... lesdits Traitans feroient folidai- rement & par corps contraints au paye- ment des fommes portées par ledit Arrest : Autre Arreft du Confeil du 2. Novembre 1717. par lequel Sa Majefté a ordonné que les Traitans Generaux d'Affaires Ex ...
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Common terms and phrases
affignations ainfi ARRET du Confeil auffi auront efté avoit ayent Billets de Banque Billets de l'Eftat Caiffe caufe cens Cent Commiffaires Compagnie d'Occident Compagnie des Indes Confeil d'Eftat confequence Controlle Controlleur d'Eftat du Roy Decembre delivrez Deniers dépenfes Duc d'Orleans Regent dudit Edits eftant en fon Eftrangers eftre executées felon expediées Extrait des Regiftres faifant fans felon leur forme fera feulement fignées Finances foient foit fomme fon Confeil forme & teneur fous fuivant fujet General grace jufqu'à l'Arreft l'avis de Monfieur l'execution ladite Compagnie ledit lefdits Billets lefquelles Lettres Patentes livres Tournois Majefté y eftant Majesté eftant maniere mefme mil fept mille livres Monfieur le Duc Monnoyes neceffaires noftre Confeil noftre Royaume noftre très-cher Numero ordonné & ordonne paffé pagnie Payemens payer PHELYPEAUX préfent Arreft puiffe puiffent quoy reft Regiftres du Confeil Remonftrances Rentes Sieur tion Trefor Royal Treforier très-amé Oncle très-cher & très-amé Veut Sa Majefté
Popular passages
Page 76 - LOUIS , par la grace de Dieu, Roy de France & de Navarre : A nos...
Page 142 - Arrefts de noftre Confeil & Lettres Patentes fur iceux ; Enfemble fur le temps & la forme des Remonftrances que de noftre grace fpeciale Nous lui avons permis...
Page 142 - France & de Navarre : A nos amez & feaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement...
Page 171 - Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder...
Page 123 - PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Verfailles , au mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit , & de notre règne le cinquième.
Page 89 - Gens teuans notre Cour de Parlement , Chambre des Comptes & Cour des Aydes à , Paris, que ces Préfentes ils...
Page 52 - Ce fut une faute ; l'espoir des actionnaires fut dissipé, le commerce des actions ralenti, et une masse de billets de banque bien plus considérable demeura inutile. Le discrédit augmenta. Law prit la contagion de la peur pour un complot...
Page 29 - Si donnons en Mandement à nos amez & feaux Confeillers, les Gens tenans. noftre Cour de Parlement à Paris, que ces prefentes ils ayent à faire lire , publier...
Page 58 - Royaume. & de noftre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale, Nous avons par ces prefentes fignées de noftre main, dit, flacuéà ordonne, difons , ftatuons & ordonnons , voulons & .Nous plaift ce qui fuit.
Page 176 - Casse et annulle aussi l'arrêt du parlement de Paris du 12 de ce mois, comme attentatoire à l'autorité royale...