Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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Page 67
... lesdits habi- tans de notre Ville de Versailles , puiffent pré- tendre aucune exemption , par rapport aux biens même à eux appartenans , qu'ils feront valoir dans les Paroiffes Taillables . Si don- nons en mandement à nos amez & feaux ...
... lesdits habi- tans de notre Ville de Versailles , puiffent pré- tendre aucune exemption , par rapport aux biens même à eux appartenans , qu'ils feront valoir dans les Paroiffes Taillables . Si don- nons en mandement à nos amez & feaux ...
Page 69
... lesdits Soldats & Gens de guerre faffent valoir d'autres terres aupara vant incultes , ils ne feront impofez à la Taille que pour raison defdites terres , & non par rapport aux maifons qu'ils auront rétablies , ni par rapport aux terres ...
... lesdits Soldats & Gens de guerre faffent valoir d'autres terres aupara vant incultes , ils ne feront impofez à la Taille que pour raison defdites terres , & non par rapport aux maifons qu'ils auront rétablies , ni par rapport aux terres ...
Page 73
... n'au- ront point rendu leurs Ordonnances , lesdits particuliers taxez d'Office pourront fe pour voir directement en nos Cours des Aydes Tome III . G 17:15 . par appel defdites taxes d'Office à la charge SUR LE FAIT DES TAILLES . 73.
... n'au- ront point rendu leurs Ordonnances , lesdits particuliers taxez d'Office pourront fe pour voir directement en nos Cours des Aydes Tome III . G 17:15 . par appel defdites taxes d'Office à la charge SUR LE FAIT DES TAILLES . 73.
Page 80
... def'dites impofitions , les fommes qui ont été payées , par lefdits Syndics & Greffiers des Roles leur foient reftituées , à quoi lesdits Sieurs Commiffaires départis tiendront la 1716 main , fuivant les 80 EDITS ET REGLEMENS.
... def'dites impofitions , les fommes qui ont été payées , par lefdits Syndics & Greffiers des Roles leur foient reftituées , à quoi lesdits Sieurs Commiffaires départis tiendront la 1716 main , fuivant les 80 EDITS ET REGLEMENS.
Page 92
... lesdits Jacques Faucheux , Simon Rouffel , Lazare Lignier , Marie - Marguerite Lignier , François Gagne , Sebastien Ferré & Jean de Bille , lefquels feront contraints au payement des fommes pour lesquelles ils ont été compris , comme ...
... lesdits Jacques Faucheux , Simon Rouffel , Lazare Lignier , Marie - Marguerite Lignier , François Gagne , Sebastien Ferré & Jean de Bille , lefquels feront contraints au payement des fommes pour lesquelles ils ont été compris , comme ...
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.