Actes [-Suite des actes], mémoires et autres pièces authentiques concernant la paix d'Utrecht....G. Van de Water et J. Van Poolsum, 1714 - 565 pages |
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... lesdites Parties , c'eft à fçavoir Monfieur Nicolas de Laval , d'une part : Et la dite Dame Charlotte d'Arragon , & avec elles magnifiques Sei- gneurs Antoine Grifon Cameraire du dit Seigneur Roi , & Troyan de Botunis Con- feiller du ...
... lesdites Parties , c'eft à fçavoir Monfieur Nicolas de Laval , d'une part : Et la dite Dame Charlotte d'Arragon , & avec elles magnifiques Sei- gneurs Antoine Grifon Cameraire du dit Seigneur Roi , & Troyan de Botunis Con- feiller du ...
Page 186
... lesdites parties , & chacunes d'elles , à toutes actions , ex . ceptions , deceptions , cauteles , & cavil- lations , oppofitions , appellations , raifons & deffenfes , tant de fait que de droit , quelsconques ; Et mêmement au droit ...
... lesdites parties , & chacunes d'elles , à toutes actions , ex . ceptions , deceptions , cauteles , & cavil- lations , oppofitions , appellations , raifons & deffenfes , tant de fait que de droit , quelsconques ; Et mêmement au droit ...
Page 207
... lesdites Parties , que lesdites Terres & Seigneuries de la Rochedire , Kergor- lay & Laz , leursdites appartenances , ap . pendances & dépendances , feront priféës & eftimées ; & fi elles font trouvées moins valoir que lesdits trois mil ...
... lesdites Parties , que lesdites Terres & Seigneuries de la Rochedire , Kergor- lay & Laz , leursdites appartenances , ap . pendances & dépendances , feront priféës & eftimées ; & fi elles font trouvées moins valoir que lesdits trois mil ...
Page 212
... lesdites Parties , & chacune d'el- les , à l'encontre de l'effêt & fubftance de ces Préfentes , à jamais non venir , quant ne demander terme de parler , jour , Juge , ne exoyne , & à non alleguer à l'encontre , erreur , convention , & à ...
... lesdites Parties , & chacune d'el- les , à l'encontre de l'effêt & fubftance de ces Préfentes , à jamais non venir , quant ne demander terme de parler , jour , Juge , ne exoyne , & à non alleguer à l'encontre , erreur , convention , & à ...
Page 277
... ; & cas avenant que les dites Filles , & les mâles defcendans d'Elle mouruffent fans laiffer des Enfans mâles , en forte que mâ- M 7 les les failliffent du tout , il fubftitue les Filles de ́touchant la Paix d'UTRECHT . 277.
... ; & cas avenant que les dites Filles , & les mâles defcendans d'Elle mouruffent fans laiffer des Enfans mâles , en forte que mâ- M 7 les les failliffent du tout , il fubftitue les Filles de ́touchant la Paix d'UTRECHT . 277.
Contents
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33 | |
42 | |
92 | |
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108 | |
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293 | |
305 | |
353 | |
363 | |
374 | |
385 | |
402 | |
114 | |
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229 | |
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Common terms and phrases
aïant ainfi Alteffe Sereniffime Anne d'Alegre Anne de Laval arreft auffi auroit avoit c'eft Chimay chofes Comte de Laval Comté de Neufchâtel Comte de Sene Comte de Seneghem Confeil conftitué Croy d'Alegre d'Arragon d'Utrecht d'Yfenghien declaré defcendans defdites difpofition Duc d'Arfchot Duc de Longueville Duché Duché de Luxembourg Ducheffe dudit efté étoit fans enfans fecond feroit feulement figné Fille foit Foix fomme fon fils fon frere Francorum Frederic fubftitution fuccéder fucceffion fuivant fujet Germaine de Foix Guillaume de Naffau héritiers Jean de Châlon jufte juftice laiffé ledit Longueville Luxembourg Madame Maifon de Châlon Maiſon Majefté mâles Meffire Meleun Memoire mil fept cens Montferrat n'eft Nicolas de Laval paffé Païs Philibert de Châlons poffeffion prefent Prince d'Efpinoi Prince d'Orange Prince de Ligne Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Pruffe Puiffances quæ René de Naffau Seigneur Sieur Teftament tems terres toûjours Traités de Paix tres Haut Utrecht