Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , Janvier de Donné en notre château des Tuileries , le 9 l'an de grâce 1822 , et de notre règne le vingt - septième . Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d ...
... l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , Janvier de Donné en notre château des Tuileries , le 9 l'an de grâce 1822 , et de notre règne le vingt - septième . Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d ...
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France. savoir si l'article 10 dudit décret doit s'appliquer aux crimes ou ... l'occasion du même fait et sur le même moyen : 1.o Le jugement du tribunal ... intérieur de s'immiscer ; 3.o Le second jugement du tribunal maritime du 13 ...
France. savoir si l'article 10 dudit décret doit s'appliquer aux crimes ou ... l'occasion du même fait et sur le même moyen : 1.o Le jugement du tribunal ... intérieur de s'immiscer ; 3.o Le second jugement du tribunal maritime du 13 ...
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... l'incendie dans les départemens du Nord et du Pas - de - Calais , Au château des Tuileries , le s Décembre 1821 ... intérieur et porté à la >> connaissance de chaque sociétaire ; » Vu la délibération du conseil général des sociétaires de ...
... l'incendie dans les départemens du Nord et du Pas - de - Calais , Au château des Tuileries , le s Décembre 1821 ... intérieur et porté à la >> connaissance de chaque sociétaire ; » Vu la délibération du conseil général des sociétaires de ...
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... l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART .. 1. La délibération du conseil général de la con- pagnie d'assurances mutuelles contre l'incendie dans le dé- partement du Nord , en date ...
... l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART .. 1. La délibération du conseil général de la con- pagnie d'assurances mutuelles contre l'incendie dans le dé- partement du Nord , en date ...
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... l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance . " с Donné en notre château des Tuileries , le s . jour du mois de Décembre , l'an de grâce 1821 , et de notre règne le vingt - septième . Signé LOUIS . Par le Roi : Le ...
... l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance . " с Donné en notre château des Tuileries , le s . jour du mois de Décembre , l'an de grâce 1821 , et de notre règne le vingt - septième . Signé LOUIS . Par le Roi : Le ...
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Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août 30 Janvier actions autorise l'accep tation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BELLUNE Brest Bulletin des lois centimes chargé de l'exécution château des Tuileries compagnie conformément Côte-d'Or d'après la révision d'état au département d'état des finances date décembre déclaration de naturalité demande d'un brevet demeurant à Brest département de l'intérieur directeur dito Dordogne ÉPOQUE de jouissance évalué fabrique de l'église Février fixations arrêtées Garde des sceaux GRADES Grenadiers à cheval guerre Haut-Rhin Haute-Marne Idem Infanterie infanterie de ligne insérée au Bulletin janv juillet l'an l'article l'hospice ladite léguée Lettres de déclaration loi du 25 Meurthe ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS offerte en donation ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS Pas-de-Calais pauvres pension de retraite PEYRONNET possibilité d'imputer présente ordonnance régiment règne le vingt-septième révision du comité sera insérée Signé DE BELLUNE Signé LOUIS somme tation d'un Legs tation d'une rente trésor royal veuve
Popular passages
Page 400 - 1822. -LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I." Le Gouvernement est autorisé à
Page 360 - prochaine session. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 275 - discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à
Page 360 - pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le 31.* jour du mois de Mars
Page 444 - Mai 1822. •LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui
Page 400 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui SUÎt
Page 367 - de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux
Page 400 - pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château des Tuileries, le
Page 367 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui
Page 368 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC