Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques ; avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, Volume 1Béchet aîné, 1823 |
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... empereur , et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité , de måle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance . 8. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel empereur est consommée , les affaires de l'État sont ...
... empereur , et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité , de måle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance . 8. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel empereur est consommée , les affaires de l'État sont ...
Page 219
... empereur , seront traités conformément aux articles 1 , 10 , 11 12 et 13 du dé- cret du 21 décembre 1790 . L'empereur pourra axer le douaire de l'impératrice et l'assigner sur la liste civile ; ses successeurs ne pourront rien changer ...
... empereur , seront traités conformément aux articles 1 , 10 , 11 12 et 13 du dé- cret du 21 décembre 1790 . L'empereur pourra axer le douaire de l'impératrice et l'assigner sur la liste civile ; ses successeurs ne pourront rien changer ...
Page 220
... empereur . 23. Aucun sénatus - consulte organique ne peut être rendu pendant la régence , ni avant la fin de la troisième année qui suit la majorité . 24. Le régent exerce jusqu'à la majorité de l'empereur toutes les attributions de la ...
... empereur . 23. Aucun sénatus - consulte organique ne peut être rendu pendant la régence , ni avant la fin de la troisième année qui suit la majorité . 24. Le régent exerce jusqu'à la majorité de l'empereur toutes les attributions de la ...
Page 221
... empereur mineur , sont révocables à volonté par l'empereur . Tout acte d'adoption , de désignation , ou de révocation de désignation , qui n'aura pas été transcrit sur les registres du sénat avant le décès de l'empereur , sera nul et de ...
... empereur mineur , sont révocables à volonté par l'empereur . Tout acte d'adoption , de désignation , ou de révocation de désignation , qui n'aura pas été transcrit sur les registres du sénat avant le décès de l'empereur , sera nul et de ...
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... empereur , lors- que le sénat procède aux nominations des sénateurs , des lé- gislateurs et des tribuns . Il peut résider au palais du sénat . Il porte à la connoissance de l'empereur les réclamations formées par les colléges électoraux ...
... empereur , lors- que le sénat procède aux nominations des sénateurs , des lé- gislateurs et des tribuns . Il peut résider au palais du sénat . Il porte à la connoissance de l'empereur les réclamations formées par les colléges électoraux ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens amende Archevéché articles assemblée nationale assemblées primaires bourgs canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile clergé colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consistoire constitution constitutionnelle contributions convoqués corps législatif couronne criminelle culte déclaration décret délibérer délits départemens députés détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif dispositions ecclésiastiques électeurs élections établi évêques fiefs fonctions formes François Ier général gouvernement haute cour impériale jours jugemens jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'exercice liberté lieu liste lois membres du corps ment ministres monarque Napoléon Bonaparte nation nationale nomination nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ