La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission de la Chambre des députés, suivi des pièces annexes |
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Page 113
... article primordial du programme des candidatures . Néanmoins , Pie IX ne sut aucun gré à l'empereur de ce revirement . Il ne craignit pas de lui créer des embarras , dès qu'il en eut l'occasion . De vive force , il imposa la liturgie ...
... article primordial du programme des candidatures . Néanmoins , Pie IX ne sut aucun gré à l'empereur de ce revirement . Il ne craignit pas de lui créer des embarras , dès qu'il en eut l'occasion . De vive force , il imposa la liturgie ...
Page 167
... article du projet gouverne- mental attribuait aux seuls ministres des cultes chré- tiens un traitement de l'Etat . De Rambuteau pro- posa la suppression du mot seuls et son amendement fut adopté . Le 13 novembre 1830 , un projet de loi ...
... article du projet gouverne- mental attribuait aux seuls ministres des cultes chré- tiens un traitement de l'Etat . De Rambuteau pro- posa la suppression du mot seuls et son amendement fut adopté . Le 13 novembre 1830 , un projet de loi ...
Page 178
... article 11 de la Constitution espagnole porte que nul ne peut être inquiété pour ses opi- nions religieuses ni pour l'exercice de son culte sauf le respect dû à la morale chrétienne ; en revanche , il prohibe toutes les manifestations ...
... article 11 de la Constitution espagnole porte que nul ne peut être inquiété pour ses opi- nions religieuses ni pour l'exercice de son culte sauf le respect dû à la morale chrétienne ; en revanche , il prohibe toutes les manifestations ...
Page 180
... article premier abroge la patente du 5 novembre 1855 portant promulgation du Concordat du 18 août précédent . La loi du 20 mai 1874 est relative aux communautés religieuses , autres que l'Eglise catho- lique et qui sont reconnues par l ...
... article premier abroge la patente du 5 novembre 1855 portant promulgation du Concordat du 18 août précédent . La loi du 20 mai 1874 est relative aux communautés religieuses , autres que l'Eglise catho- lique et qui sont reconnues par l ...
Page 181
... article premier de cette loi pro- clame la liberté de conscience et la liberté des cultes , et l'article 5 reconnaît à toute personne le droit de sortir d'une communion religieuse . Tous les cultes reçus ou légalement reconnus cons ...
... article premier de cette loi pro- clame la liberté de conscience et la liberté des cultes , et l'article 5 reconnaît à toute personne le droit de sortir d'une communion religieuse . Tous les cultes reçus ou légalement reconnus cons ...
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Common terms and phrases
1er juillet administrative articles organiques associations cultuelles aura autorisation budget des cultes charge civil clergé clérical Code pénal Commission communes concile Concordat Concordat de 1801 Confession d'Augsbourg congrégations Conseil d'Etat conseils presbytéraux consistoire central consistoire départemental constitution culte israélite curés déclaration décret délai départements dépenses desservant diocèse dispositions ecclésias édifices églises établissements publics évêchés évêques fabrique fidèles fonctions gallicane général Gouvernement immeubles l'article l'Assemblée l'association l'autorité l'Eglise catholique l'Etat l'évêque l'exercice du culte légalement législation liberté location loi Falloux lois marguilliers membres laïques ment ministres des cultes mobiliers Napoléon nation nomination papauté pape paroisses pasteurs pensions Pie IX Pie VII police des cultes politique pourra pourront préfet premier Consul présente loi président prêtres principes promulgation propriété publics du culte publique puni rabbins réformées régime règlement religieux religion réparations République réunions Révolution Rome Saint-Siège séminaires séparation des Eglises sera seront seulement supprimés synagogues synode temporel tion titre vicaires volume in-16
Popular passages
Page 57 - ... de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi.
Page 358 - ... qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au Gouvernement.
Page 358 - Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent.
Page 255 - Si le discours contient une provocation directe à la désobéissance aux lois ou autres actes de l'autorité publique, ou s'il tend à soulever ou armer une partie des citoyens contre les autres , le ministre du culte qui l'aura prononcé sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans, si la provocation n'a été suivie d'aucun effet...
Page 266 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
Page 253 - ... fr.) et d'un emprisonnement de six jours à trois mois, ou de l'une de ces deux peines seulement.
Page 361 - République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public.
Page 332 - ... actes légaux de l'autorité publique, ou s'il tend à soulever ou à armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre du culte qui s'en sera rendu coupable sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans...
Page 368 - Les pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'assemblée constituante seront précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois, leur accorder une augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent.
Page 350 - X, servent à l'exercice public des cultes ou au logement de leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires), ainsi que leurs dépendances immobilières et les objets mobiliers qui les garnissaient au moment où lesdits édifices ont été remis aux cultes, sont et demeurent propriétés de l'État, des départements et des communes.