Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1¬Vande Water, 1712 - 562 pages |
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... an 1648. comme de temps en temps ils le trouveront à propos , bien enten- du que s'il y a un Magazin général à Tournai , on conviendra de la quantité & qualité d'Ar- tillerie & Munitions , qui feront laiffées dans ladite Place . XXIII ...
... an 1648. comme de temps en temps ils le trouveront à propos , bien enten- du que s'il y a un Magazin général à Tournai , on conviendra de la quantité & qualité d'Ar- tillerie & Munitions , qui feront laiffées dans ladite Place . XXIII ...
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... an 1664. & auffi l'annullation du Tarif fait entre la France & lesdits Sei- gneurs Etats Généraux le 29. Mail'an 1 699. ' de forte qu'il n'y aura que le Tarif du 18 . Septembre de l'an 1664. qui aura lieu à leur égard : enfemble l ...
... an 1664. & auffi l'annullation du Tarif fait entre la France & lesdits Sei- gneurs Etats Généraux le 29. Mail'an 1 699. ' de forte qu'il n'y aura que le Tarif du 18 . Septembre de l'an 1664. qui aura lieu à leur égard : enfemble l ...
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... an , ci - deflus mentionnez . XV . Et comme L. H. P. ont ftipulé par le Traité de Munfter , Article XIV , que la Riviere de l'Efcaut , comme auffi les Canaux du Sas , Swyn & autres Bouches de Mer y aboutiflans , feroient tenues clofes ...
... an , ci - deflus mentionnez . XV . Et comme L. H. P. ont ftipulé par le Traité de Munfter , Article XIV , que la Riviere de l'Efcaut , comme auffi les Canaux du Sas , Swyn & autres Bouches de Mer y aboutiflans , feroient tenues clofes ...
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... a fait connoître l'omiffion qui s'eft faite dans le Traité figné à Rifwyck l'an 1697. entre l'Anglererre & la France , au fujet du Droit de la Succeffion d'Angleterre , dans la Perfonne de S. M. la Reine de la G. B. à préfent Regnante ...
... a fait connoître l'omiffion qui s'eft faite dans le Traité figné à Rifwyck l'an 1697. entre l'Anglererre & la France , au fujet du Droit de la Succeffion d'Angleterre , dans la Perfonne de S. M. la Reine de la G. B. à préfent Regnante ...
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... An . 1709 . Signé , TowSHEND . J. v . WELDEREN . F. B. van REEDE A. HEINSIUS . G. HOEUFT . H. van SMINIA . E. van ITTERSUM . W. WICHERS . Copie de l'Ecrit qui fut remis à Monfieur Pette- cum par le Marquis de Torcy , ie 27 . Novembre ...
... An . 1709 . Signé , TowSHEND . J. v . WELDEREN . F. B. van REEDE A. HEINSIUS . G. HOEUFT . H. van SMINIA . E. van ITTERSUM . W. WICHERS . Copie de l'Ecrit qui fut remis à Monfieur Pette- cum par le Marquis de Torcy , ie 27 . Novembre ...
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affez affurances ainfi Alface Alliez Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere Bretagne c'eft caufe ceffion celà chofe Chrêtien ci-deffus Confeil confentement conféquence conferver confiderable déja derniere Duc de Lorraine Duché de Montferrat Efpagnols étoient étoit fans fatisfaction felon fera feront fervice fervir feulement feureté figné fitués foient foit fommes font fous Fran fuivant fujet fûreté Garnifons Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts-Alliez Indes interêts jufqu'à jufques jufte l'Alface l'an l'Empereur l'Empire l'Espagne l'Etat ladite Compagnie laiffer lefdits Majefté Catholique Majefté Imperiale maniere Memoire ment Mer Mediterranée mille hommes Miniftres n'eft néceffaire Négociation Negres paffé Païs Païs-Bas Paix de Ryswick particuliere Perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Préliminaires Princes & Etats propofé propofition Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine s'eft Sadite Majefté Seigneurs Etats Généraux Sieurs Subfides Succeffion tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux