Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1 |
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... a préfentement en Ef- pagne , & auffi celles qui fe trouvent dans le Royame de Sicile , auffi bien que · dans les autres Lieux ... An- jou , s'il refufe d'y aquiefcer , ni à fes Adhé- rans , aucun fecours , foit de Troupes , Ar- tillerie ...
... a préfentement en Ef- pagne , & auffi celles qui fe trouvent dans le Royame de Sicile , auffi bien que · dans les autres Lieux ... An- jou , s'il refufe d'y aquiefcer , ni à fes Adhé- rans , aucun fecours , foit de Troupes , Ar- tillerie ...
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... a été dit ci - def- fus , fans qu'aucune de fes parties puiffe en être jamais démembrée , ni ladite Mo- narchie en tout , ni en partie , être unie à celle de France , ni qu'an feul & me me Roi , ni un Prince de la Mailon de France en ...
... a été dit ci - def- fus , fans qu'aucune de fes parties puiffe en être jamais démembrée , ni ladite Mo- narchie en tout , ni en partie , être unie à celle de France , ni qu'an feul & me me Roi , ni un Prince de la Mailon de France en ...
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... an 1648. comme de temps en temps ils le touveront à propos , bien entendu que s'il y a un Magazin général à Tournai , on conviendra de la quantité & qualité d'Artillerie & Munitions , qui feront laif- fées dans ladite Place . . XXIII il ...
... an 1648. comme de temps en temps ils le touveront à propos , bien entendu que s'il y a un Magazin général à Tournai , on conviendra de la quantité & qualité d'Artillerie & Munitions , qui feront laif- fées dans ladite Place . . XXIII il ...
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... an 1664. , & auffi l'annullation du Tarif fait entre la France & lesdits Seigneurs Etats Généraux le 29. Mai 29 Mai de l'an 1699. , de forte qu'il n'y 46 Actes , & Memoires.
... an 1664. , & auffi l'annullation du Tarif fait entre la France & lesdits Seigneurs Etats Généraux le 29. Mai 29 Mai de l'an 1699. , de forte qu'il n'y 46 Actes , & Memoires.
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29 Mai de l'an 1699. , de forte qu'il n'y aura ce que le Tarif du 18 Septembre de l'an 1664. qui aura lieu à leur égard , enfem- ble l'exception de 50. fols par tonneau fur les Vaiffeaux Hollandois trafiquans dans les Ports de France ...
29 Mai de l'an 1699. , de forte qu'il n'y aura ce que le Tarif du 18 Septembre de l'an 1664. qui aura lieu à leur égard , enfem- ble l'exception de 50. fols par tonneau fur les Vaiffeaux Hollandois trafiquans dans les Ports de France ...
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ainfi Alface Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere c'eft caufe ceffion chofe Chrêtien ci-deffus Comte Confeiller confentement conferver confiderables d'Espagne deffus déja Duc de Lorraine Duché de Montferrat Electeur Electorale étoient étoit fans fatisfaction felon fent fera feront fervice fervir feulement feureté figné fituez foient foit font fous fuam fuivant fujet fûreté Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts Alliez Hauts-Alliez Indes interêts jufques jufte l'Alface l'an l'Em l'Empereur l'Empire l'Etat ladite laiffer ledit lesdits Majefté Majeſté maniere Memoire ment Mer Mediterranée mille hommes Miniftres Munfter n'eft néceffaire paffé Païs Païs-Bas Paix Paix de Ryswick particuliere perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Princes & Etats propofition Provinces Provinces Unies Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine Ryswick s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieurs Subfides Succeffion Tarouca tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux