Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 3chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 53
... Très - Chrê- tienne , auffi - bien qne ceux de la Grande- Bretagne , & ceux des Seigneurs Etats , payeront les mêmes droits d'entré & de C 3 fortie fortie , que chaque Nation payoit en l'an- née 1610. touchant la Paix d'Utrecht . 53.
... Très - Chrê- tienne , auffi - bien qne ceux de la Grande- Bretagne , & ceux des Seigneurs Etats , payeront les mêmes droits d'entré & de C 3 fortie fortie , que chaque Nation payoit en l'an- née 1610. touchant la Paix d'Utrecht . 53.
Page 54
Casimir Freschot. fortie , que chaque Nation payoit en l'an- née 1610. , & les Ambaffadeurs Etraor- dinaires & Plénipotentiaires de la Reyne de la Grande - Bretagne , ayant veu la pré- fente déclaration , l'ont approuvée . Fait à Utrecht ...
Casimir Freschot. fortie , que chaque Nation payoit en l'an- née 1610. , & les Ambaffadeurs Etraor- dinaires & Plénipotentiaires de la Reyne de la Grande - Bretagne , ayant veu la pré- fente déclaration , l'ont approuvée . Fait à Utrecht ...
Page 58
Casimir Freschot. ales qui y font contenus et déclarez , a vons iceux tant pour nous que pour Nos . Héritiers ... an de grace , mil , fept cens treize , et de Nôtre regne le foixante dixième . Eftoit figné , Louis . Et plus bas ...
Casimir Freschot. ales qui y font contenus et déclarez , a vons iceux tant pour nous que pour Nos . Héritiers ... an de grace , mil , fept cens treize , et de Nôtre regne le foixante dixième . Eftoit figné , Louis . Et plus bas ...
Page 64
... an de grace mil fept cens treize , & de Nôtre regne le foixant di- xiéme . Eftoit figné , Louis . Plus - bas , Par le Roy . Signé , COLBERT . s'Enfuit la Ratification des Seigneurs Etats Généraux des Provinces - Unies des Pais bas , fur ...
... an de grace mil fept cens treize , & de Nôtre regne le foixant di- xiéme . Eftoit figné , Louis . Plus - bas , Par le Roy . Signé , COLBERT . s'Enfuit la Ratification des Seigneurs Etats Généraux des Provinces - Unies des Pais bas , fur ...
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... an de grace mil fept cens treize , & de Nôtre regne le foixante dixiéme . Eftoit figné , Louis . Plus bas , Par le Roy . L Signé , Colbert . Enfuit la Ratification des Seigneurs Etats Généraux des Provinces Unies des Pais - bas , fur l ...
... an de grace mil fept cens treize , & de Nôtre regne le foixante dixiéme . Eftoit figné , Louis . Plus bas , Par le Roy . L Signé , Colbert . Enfuit la Ratification des Seigneurs Etats Généraux des Provinces Unies des Pais - bas , fur l ...
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Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofe Comte Confeil d'Etat d'Utrecht difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon feparé fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets Généraux des Provinces-Unies gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Marquifat Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion Pont à Mouffon pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal