Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
From inside the book
Results 6-10 of 59
Page 113
... Europe fur un pièd affuré , a été que les Royaumes de France & d'Espagne ne pouroient être réunis en aucun tems fur la tête d'une même Per- fonne , & dans une même Ligne , & que lef- dites deux Monarchies feroient feparées pour toujours ...
... Europe fur un pièd affuré , a été que les Royaumes de France & d'Espagne ne pouroient être réunis en aucun tems fur la tête d'une même Per- fonne , & dans une même Ligne , & que lef- dites deux Monarchies feroient feparées pour toujours ...
Page 114
... Europe , & en confide- ration , que le Duc d'Orleans a renoncé pour lui & fes Defcendans à fes Droits & préten- fions au Royaume d'Espagne , moyennant que l'Empereur , ou aucun de fes Defcendans ne put jamais fucceder audit Royaume , Sa ...
... Europe , & en confide- ration , que le Duc d'Orleans a renoncé pour lui & fes Defcendans à fes Droits & préten- fions au Royaume d'Espagne , moyennant que l'Empereur , ou aucun de fes Defcendans ne put jamais fucceder audit Royaume , Sa ...
Page 115
... Europe , aux Indes & ail- leurs , dont la poffeffion lui eft affurée par les Traitez d'Utrecht , de ne jamais directement ou indirectement le troubler dans cette poffef- fion , & de ne jamais non plus s'attribuer au- cun Droit fur ...
... Europe , aux Indes & ail- leurs , dont la poffeffion lui eft affurée par les Traitez d'Utrecht , de ne jamais directement ou indirectement le troubler dans cette poffef- fion , & de ne jamais non plus s'attribuer au- cun Droit fur ...
Page 142
... Europe , que les anciens Droits , qu'on avoit au- trefois coûtume de le- ver fur les marchandi- fes , foit qu'on les faffe fortir , ou entrer , & ceux qui ont été nouvelle- ment impofez après le décès du Roi Charles II . , étant ...
... Europe , que les anciens Droits , qu'on avoit au- trefois coûtume de le- ver fur les marchandi- fes , foit qu'on les faffe fortir , ou entrer , & ceux qui ont été nouvelle- ment impofez après le décès du Roi Charles II . , étant ...
Page 146
... plom- bées , & les vendre en gros dans quelque Port ou Lieu d'Efpa- gne en Europe : Que fi quelque Officier com- à alterâ vice exigere , vel etiam tranflationi dictarum Mercium fe- mis 146 Recueil Hiftorique d'Actes ,
... plom- bées , & les vendre en gros dans quelque Port ou Lieu d'Efpa- gne en Europe : Que fi quelque Officier com- à alterâ vice exigere , vel etiam tranflationi dictarum Mercium fe- mis 146 Recueil Hiftorique d'Actes ,
Other editions - View all
Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò