Actes, mémoires, & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht: Depuis lànnée 1706 jusqu'a present, Volume 1Casimir Freschot Chez Jaques van Poolsum Et Guillaume vande Water. Et Jaques van Poolsum, 1714 - 573 pages |
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... Etat pourront exercer leur propre Religion , tant dans les Places ce- dées pour l'augmentation de la Barriére , que dans les Places des Païs - Bas Espa- gnols renduës . XXIV . Et afin que cette Convention puiffe fortir un plein effet ...
... Etat pourront exercer leur propre Religion , tant dans les Places ce- dées pour l'augmentation de la Barriére , que dans les Places des Païs - Bas Espa- gnols renduës . XXIV . Et afin que cette Convention puiffe fortir un plein effet ...
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... Etat fera mis en fûreté par le moien de cette Barriére , la Reine de la G. Breta- gne fera fes efforts pour procurer , que dans le Traité de paix il puiffe être con- venu , que tous les Païs - Bas Espagnols , & ce que l'on pourroit en ...
... Etat fera mis en fûreté par le moien de cette Barriére , la Reine de la G. Breta- gne fera fes efforts pour procurer , que dans le Traité de paix il puiffe être con- venu , que tous les Païs - Bas Espagnols , & ce que l'on pourroit en ...
Page 61
... Etat ; le Fort de Rodenhuysen en deçà de Gand fera razé . VII . Lefdits Seig . Etats Généraux pour- ront auffi mettre , en cas d'attaque appa- rente , ou de Guerre , autant de Troupes . qu'ils jugeront néceffaire , dans toutes les ...
... Etat ; le Fort de Rodenhuysen en deçà de Gand fera razé . VII . Lefdits Seig . Etats Généraux pour- ront auffi mettre , en cas d'attaque appa- rente , ou de Guerre , autant de Troupes . qu'ils jugeront néceffaire , dans toutes les ...
Page 63
... Etat , & pour fournir aux For tifications , comme auffi aux Magafins & autres dépenfes néceffaires dans les Villes . & Places fufdites : Et afin que les fraix à fuporter puiffent être trouvez defdits Re- venus , on tâchera d'étendre les ...
... Etat , & pour fournir aux For tifications , comme auffi aux Magafins & autres dépenfes néceffaires dans les Villes . & Places fufdites : Et afin que les fraix à fuporter puiffent être trouvez defdits Re- venus , on tâchera d'étendre les ...
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... Etat , foit inferé dans le fufdit Traité ou Convention , & que Sadite Majefté continuera fes devoirs , juf- qu'à ce que la fufdite Convention entre L'Etat & ledit Roi Charles III . foit concluë , conformement à ce qui eft dit ci ...
... Etat , foit inferé dans le fufdit Traité ou Convention , & que Sadite Majefté continuera fes devoirs , juf- qu'à ce que la fufdite Convention entre L'Etat & ledit Roi Charles III . foit concluë , conformement à ce qui eft dit ci ...
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ainfi Alface Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere Bretagne c'eft caufe ceffion celà chofe Chrêtien ci-deffus Comte Confeiller confentement conferver confiderables d'Espagne deffus déja Duc de Lorraine Duché de Montferrat Electorale étoient étoit fans fatisfaction fe trouve felon fent fera feront fervice fervir feulement feureté figné fituez foient foit font fous fuam fuivant fujet fûreté Garnifons Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts Alliez Hauts-Alliez Indes jefté jufqu'à jufques jufte l'Alface l'an l'Em l'Empereur l'Empire l'Etat ladite laiffer ledit lesdits Majefté Imperiale Majeſté maniere Memoire ment Mer Mediterranée Miniftres Munfter Munſter n'eft néceffaire paffé Païs Païs-Bas Paix particuliere perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Princes & Etats propofé propofition Provinces Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieurs Subfides Succeffion Tarouca tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Tréve Troupes Utrecht Vaiffeaux