Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1 |
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... Etat pourront exercer leur propre Religion , tant dans les Places ce- dées pour l'augmentation de la Barriére , que dans les Places des Païs - Bas Espa- gnols renduës . XXIV . Et afin que cette Convention puiffe fortir un plein effer ...
... Etat pourront exercer leur propre Religion , tant dans les Places ce- dées pour l'augmentation de la Barriére , que dans les Places des Païs - Bas Espa- gnols renduës . XXIV . Et afin que cette Convention puiffe fortir un plein effer ...
Page 60
... Etat fera mis en fûrcté par le moien de cette Barriére , la Reine de la G. Breta- gne fera fes efforts pour procurer , que dans le Traité de paix il puiffe être con- venu , que tous les Pais - Bas Espagnols , & ce que l'on pourroit en ...
... Etat fera mis en fûrcté par le moien de cette Barriére , la Reine de la G. Breta- gne fera fes efforts pour procurer , que dans le Traité de paix il puiffe être con- venu , que tous les Pais - Bas Espagnols , & ce que l'on pourroit en ...
Page 61
... Etat ; le Fort de Rodenhuysen en deçà de Gand fera razé . VIL Lefdits Seig . Etats Généraux pour ront auffi mettre , en cas d'attaque appa- rente , ou de Guerre , autant de Troupes qu'ils jugeront néceffaire , dans toutes les Villes ...
... Etat ; le Fort de Rodenhuysen en deçà de Gand fera razé . VIL Lefdits Seig . Etats Généraux pour ront auffi mettre , en cas d'attaque appa- rente , ou de Guerre , autant de Troupes qu'ils jugeront néceffaire , dans toutes les Villes ...
Page 64
... Etat , foit inferé dans le fufdits Traité ou Convention & que Sadite Majefté continuera fes devoirs , juf qu'à ce que la fufdite Convention entre l'Etat & ledit Roi Charles III . foit concluë , conformement à ce qui eft dit ci - deffus ...
... Etat , foit inferé dans le fufdits Traité ou Convention & que Sadite Majefté continuera fes devoirs , juf qu'à ce que la fufdite Convention entre l'Etat & ledit Roi Charles III . foit concluë , conformement à ce qui eft dit ci - deffus ...
Page 66
... Etat des Provinces - Unics , ni directement ni indirectement . Et puis que par le même Traité de Mun- fter , Article 16. & 17. S. M. le Roi d'Ef pagne s'eft obligé de traiter les Sujets de L. H. P. auffi favorablement que les Su- jets ...
... Etat des Provinces - Unics , ni directement ni indirectement . Et puis que par le même Traité de Mun- fter , Article 16. & 17. S. M. le Roi d'Ef pagne s'eft obligé de traiter les Sujets de L. H. P. auffi favorablement que les Su- jets ...
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ainfi Alface Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere c'eft caufe ceffion chofe Chrêtien ci-deffus Comte Confeiller confentement conferver confiderables d'Espagne deffus déja Duc de Lorraine Duché de Montferrat Electeur Electorale étoient étoit fans fatisfaction felon fent fera feront fervice fervir feulement feureté figné fituez foient foit font fous fuam fuivant fujet fûreté Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts Alliez Hauts-Alliez Indes interêts jufques jufte l'Alface l'an l'Em l'Empereur l'Empire l'Etat ladite laiffer ledit lesdits Majefté Majeſté maniere Memoire ment Mer Mediterranée mille hommes Miniftres Munfter n'eft néceffaire paffé Païs Païs-Bas Paix Paix de Ryswick particuliere perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Princes & Etats propofition Provinces Provinces Unies Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine Ryswick s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieurs Subfides Succeffion Tarouca tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux