Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez, depuis la Paix d'Utrecht...H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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Page 7
... Empire , en fou entier , fans en rien démo- lir , & avec tous fes Droits & Dépendan- ces . Quant au Fort de la Pille , & autres con- ftruits dans le Rhin ou dans les lles du Rhin fous Strasbourg , ils feront entièrement rafez aux dépens ...
... Empire , en fou entier , fans en rien démo- lir , & avec tous fes Droits & Dépendan- ces . Quant au Fort de la Pille , & autres con- ftruits dans le Rhin ou dans les lles du Rhin fous Strasbourg , ils feront entièrement rafez aux dépens ...
Page 8
... Empire , & en auront fait , aparoir leurs Plein - pouvoirs aux Intendants , Gouverneurs , ou Officiers François des lieux qui doivent être rendus ; " en forte que lefdites Villes , Citadelles , Forts & Lieux , avec tous leurs Privileges ...
... Empire , & en auront fait , aparoir leurs Plein - pouvoirs aux Intendants , Gouverneurs , ou Officiers François des lieux qui doivent être rendus ; " en forte que lefdites Villes , Citadelles , Forts & Lieux , avec tous leurs Privileges ...
Page 9
... Empire , fous prétexte de dettes ou de prétentions , de quelque nature qu'elles puiffent être . Il ne fera pas permis non plus aux Troupes Françoiles de demeurer plus longtems , au delà des termes qui feront ftipulez ci - après , dans ...
... Empire , fous prétexte de dettes ou de prétentions , de quelque nature qu'elles puiffent être . Il ne fera pas permis non plus aux Troupes Françoiles de demeurer plus longtems , au delà des termes qui feront ftipulez ci - après , dans ...
Page 10
... Empire & fes apartenances , fans qu'il foit permis de les rétablir . IX . Le Roi Très Chrêtien s'engage & pro- met pareillement de faire évacuer le Château de Bitfeh avec toutes les appartenances , com- me auffi le Chateau de Hombourg ...
... Empire & fes apartenances , fans qu'il foit permis de les rétablir . IX . Le Roi Très Chrêtien s'engage & pro- met pareillement de faire évacuer le Château de Bitfeh avec toutes les appartenances , com- me auffi le Chateau de Hombourg ...
Page 11
... Empire , qu'elle reftituera à tous les membres , Cliens . & Vaffaux de l'Empire , Ecclefiaftiques & feculiers , fpecialement à Monfieur l'Electeur de Trêves , à Monfieur l'Electeur Palatin , à Monfieur le Grand Maître de l'Ordre Teu ...
... Empire , qu'elle reftituera à tous les membres , Cliens . & Vaffaux de l'Empire , Ecclefiaftiques & feculiers , fpecialement à Monfieur l'Electeur de Trêves , à Monfieur l'Electeur Palatin , à Monfieur le Grand Maître de l'Ordre Teu ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Pruffe Puif puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Bade Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques