Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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... Empire , & ceux de fa Sacrée Majefté Royale & Catholique & du Royau- me d'Espagne , avec la même liberté qui a été avant la Guerre , & jouïront tous & un chacun de part & d'autre , nommement les Sujets & Habitans des Villes Imperiales ...
... Empire , & ceux de fa Sacrée Majefté Royale & Catholique & du Royau- me d'Espagne , avec la même liberté qui a été avant la Guerre , & jouïront tous & un chacun de part & d'autre , nommement les Sujets & Habitans des Villes Imperiales ...
Page 125
... Empire Romain ; que fi le Duché de Toscane , & ceux de Parme & de Plaifance , ( comme ils ont été reconnus dans le Traité de Londres en 1718 . par toutes les Parties Contractantes , pour Fiefs indubitables de l'Empire , dépendans des ...
... Empire Romain ; que fi le Duché de Toscane , & ceux de Parme & de Plaifance , ( comme ils ont été reconnus dans le Traité de Londres en 1718 . par toutes les Parties Contractantes , pour Fiefs indubitables de l'Empire , dépendans des ...
Page 193
... Empire . en particulier & de l'Europe en general , s'engagent & promettent de s'entr'aider mu- Tome II . N tuel- tuellement pour le maintien & l'observation des fufdits Traitez , Negociations , Memoires & Traitez . 193.
... Empire . en particulier & de l'Europe en general , s'engagent & promettent de s'entr'aider mu- Tome II . N tuel- tuellement pour le maintien & l'observation des fufdits Traitez , Negociations , Memoires & Traitez . 193.
Page 195
... qu'elles pourroient fouffrir dans les Etats qu'elles poffedent , l'Empire déclaroit la Guerre à Sa Majefté Très Chré- N 2 tienne tienne , comme dans ce cas une pareille de- claration Negociations , Memoires & Traitez . 195.
... qu'elles pourroient fouffrir dans les Etats qu'elles poffedent , l'Empire déclaroit la Guerre à Sa Majefté Très Chré- N 2 tienne tienne , comme dans ce cas une pareille de- claration Negociations , Memoires & Traitez . 195.
Page 196
... Empire , en ce à quoi il n'a point été dérogé par le préfent Traité , l'on voulût de la part dudit Empire prendre quelque Réfolution contre la France au Préjudice de la Garantie Generale des Poffef- fions , telle qu'elle eft ftipulée ...
... Empire , en ce à quoi il n'a point été dérogé par le préfent Traité , l'on voulût de la part dudit Empire prendre quelque Réfolution contre la France au Préjudice de la Garantie Generale des Poffef- fions , telle qu'elle eft ftipulée ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò