Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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Page 125
... Empire Romain ; qne fi le Duché de Tofcane , & ceux de Parme & de Plaisance , ( comme ils ont été reconnus dans le Traité de Londres en 1718 . par toutes les Parties Contractantes , pour Fiefs indubitables de l'Empire , dépendans des ...
... Empire Romain ; qne fi le Duché de Tofcane , & ceux de Parme & de Plaisance , ( comme ils ont été reconnus dans le Traité de Londres en 1718 . par toutes les Parties Contractantes , pour Fiefs indubitables de l'Empire , dépendans des ...
Page 193
... Empire en particulier & de l'Europe en général , s'engagent & promettent de s'entr'aider mu- Tome II . N tuel- tuellement pour le maintien & l'observation des fufdits Traitez , Negociations , Mémoires & Traitez . 193.
... Empire en particulier & de l'Europe en général , s'engagent & promettent de s'entr'aider mu- Tome II . N tuel- tuellement pour le maintien & l'observation des fufdits Traitez , Negociations , Mémoires & Traitez . 193.
Page 195
... qu'elles pourroient fouffrir dans les Etats qu'elles poffedent , l'Empire déclaroit la Guerre à Sa Majesté Très Chré- N 2 tienno tienne , comme dans ce cas une pareille déclaration ne Négociations , Mémoires & Traitez . 195.
... qu'elles pourroient fouffrir dans les Etats qu'elles poffedent , l'Empire déclaroit la Guerre à Sa Majesté Très Chré- N 2 tienno tienne , comme dans ce cas une pareille déclaration ne Négociations , Mémoires & Traitez . 195.
Page 196
... Empire , en ce à quoi il n'a point été dérogé par le préfent Traité , l'on voulût de la part dudit Empire prendre quelque Réfolurion contre la France au Prejudice de la Garantie Générale des Poffef fions , telle qu'elle eft ftipulée par ...
... Empire , en ce à quoi il n'a point été dérogé par le préfent Traité , l'on voulût de la part dudit Empire prendre quelque Réfolurion contre la France au Prejudice de la Garantie Générale des Poffef fions , telle qu'elle eft ftipulée par ...
Page 197
... Empire , quoiqu'en ce cas n'étant plus une défenfive , Elles ne feroient pas obligées fuivant les conftitutions de fournir aucun Contingent , cependant pour ôter tout doute entre leurs dites Majeftez , fi elles croïoient ne pouvoir le ...
... Empire , quoiqu'en ce cas n'étant plus une défenfive , Elles ne feroient pas obligées fuivant les conftitutions de fournir aucun Contingent , cependant pour ôter tout doute entre leurs dites Majeftez , fi elles croïoient ne pouvoir le ...
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ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five Foederati fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indes Orientales Indias inter ipfa l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Britanniæ Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poft pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Regia Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie