Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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... l'execution duquel Arrêt Nous aurions ordonné toutes lettres néceffaires être expediées , lesquelles lefdits Prefidens de notredite Cour des Aydes nous ont très - humblement fait supplier leur vouloir accorder . A ces caufes , après ...
... l'execution duquel Arrêt Nous aurions ordonné toutes lettres néceffaires être expediées , lesquelles lefdits Prefidens de notredite Cour des Aydes nous ont très - humblement fait supplier leur vouloir accorder . A ces caufes , après ...
Page 144
... l'Election de Lyon , à Lyon le 5. Août 1718. Signé , MERLE . Lettres Patentes , concernant les appellations fur ... Arrêt de notre Confeil du vingt - huit Août dernier , par lequel Nous avons ordonné que notre Déclaration du vingt - quatre ...
... l'Election de Lyon , à Lyon le 5. Août 1718. Signé , MERLE . Lettres Patentes , concernant les appellations fur ... Arrêt de notre Confeil du vingt - huit Août dernier , par lequel Nous avons ordonné que notre Déclaration du vingt - quatre ...
Page 151
... l'onze Dé- cembre mil fept cens dix - fept . Signé , ROBERT . Arrêt du Confeil d'Eftat du Roy , pour faci- liter la levée des impofitions , & pour obliger les Huiffiers à fe conformer aux Reglemens . Du 23 Avril 1718 . Extrait des ...
... l'onze Dé- cembre mil fept cens dix - fept . Signé , ROBERT . Arrêt du Confeil d'Eftat du Roy , pour faci- liter la levée des impofitions , & pour obliger les Huiffiers à fe conformer aux Reglemens . Du 23 Avril 1718 . Extrait des ...
Page 166
... Arrêt de la Cour des Aydes , rendu fur les Conclufions du Procureur Général ... l'au- tre moitié defdits Droits , Intervenant & Demandeur . Portant ... Arrêt du 29 Mars pre- fent mois , la Cour a ordonné qu'elle en deliberera , & depuis y ...
... Arrêt de la Cour des Aydes , rendu fur les Conclufions du Procureur Général ... l'au- tre moitié defdits Droits , Intervenant & Demandeur . Portant ... Arrêt du 29 Mars pre- fent mois , la Cour a ordonné qu'elle en deliberera , & depuis y ...
Page 203
... l'amende & aux dépens ; & la feconde à fin d'être reçus oppofans à l'Arrêt par défaut du 7. Decembre 1718. & la troi- fiéme à ce que faute par ledit Labé d'avoir fa- tisfait à l'Arrêt du 31. Mars lors dernier , & fuivant icelui rapporté ...
... l'amende & aux dépens ; & la feconde à fin d'être reçus oppofans à l'Arrêt par défaut du 7. Decembre 1718. & la troi- fiéme à ce que faute par ledit Labé d'avoir fa- tisfait à l'Arrêt du 31. Mars lors dernier , & fuivant icelui rapporté ...
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.