Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... An 1554. , que non , le tout feroit rendu vain au moyen du Traité de Partage & tranfaction de l'An1609 . dont on a fait ici mention , puifque lesdits 1 1 trois Fils de ce Prince fe font ac- cordez , trois touchant la Paix d'UTRECHT . 65 ...
... An 1554. , que non , le tout feroit rendu vain au moyen du Traité de Partage & tranfaction de l'An1609 . dont on a fait ici mention , puifque lesdits 1 1 trois Fils de ce Prince fe font ac- cordez , trois touchant la Paix d'UTRECHT . 65 ...
Page 67
... An 1609 ; fçavoir que ces Biens ne font pas écheus audit Prince Fre- deric Henri , qui étoit le plus jeune des trois Freres , mais au Prince Philippe Guillaume , comme l'aî- né . Qu'à l'égard de la fucceffion dudit Prince Philippe ...
... An 1609 ; fçavoir que ces Biens ne font pas écheus audit Prince Fre- deric Henri , qui étoit le plus jeune des trois Freres , mais au Prince Philippe Guillaume , comme l'aî- né . Qu'à l'égard de la fucceffion dudit Prince Philippe ...
Page 69
... An 1609 . au Prince Philippes Guillaume , comme Fils aîné ; & par la mort du Prince Maurice , ils feroient venus au ... a non plus eu le Droit ni la faculté d'en difpofer , qu'en vertu du susdit fidei - commis du Prince Philippes ...
... An 1609 . au Prince Philippes Guillaume , comme Fils aîné ; & par la mort du Prince Maurice , ils feroient venus au ... a non plus eu le Droit ni la faculté d'en difpofer , qu'en vertu du susdit fidei - commis du Prince Philippes ...
Page 107
... an- numerarentur 60. millia Talerorum Impe- rialium valoris Hollandici , id quod reali folutione fuit adimpletum , fimul ac præ- dicti Contractus ratificatio à parte luftrif fimi Ordinis Melitenfis extradebatur . J.45 . Quan E 6 § . 45 ...
... an- numerarentur 60. millia Talerorum Impe- rialium valoris Hollandici , id quod reali folutione fuit adimpletum , fimul ac præ- dicti Contractus ratificatio à parte luftrif fimi Ordinis Melitenfis extradebatur . J.45 . Quan E 6 § . 45 ...
Page 116
... a été donnée par fon Predeceffeur le Roi Charles II . ? C'a été dans cette confiance , & fur cet- te promeffe que les ... An 1709. une Deputation formelle de leurs Corps à la Haye , pour reprefenter au Prince & Duc de Marlboroug comme Am ...
... a été donnée par fon Predeceffeur le Roi Charles II . ? C'a été dans cette confiance , & fur cet- te promeffe que les ... An 1709. une Deputation formelle de leurs Corps à la Haye , pour reprefenter au Prince & Duc de Marlboroug comme Am ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو