Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... égard du droit fondé fur l'ab inteftat , fi , comme on ne peut pas le préfumer , Sa Majefté Pruffienne , contre la reconnoiffan- ce du même Prince Frederic Henri , vou- loit le foutenir , lefdits biens , à la vérité , auroient été ...
... égard du droit fondé fur l'ab inteftat , fi , comme on ne peut pas le préfumer , Sa Majefté Pruffienne , contre la reconnoiffan- ce du même Prince Frederic Henri , vou- loit le foutenir , lefdits biens , à la vérité , auroient été ...
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... égard des biens qui leur font venus , non par fentence , ou par difpofi- tion Teftamentaire du Pere & de l'Ayeul , mais en vertu de Fideicommis d'autres , aux quels Fideicommis les Pere & Grand Pere ont été aflujettis . Ce que non ...
... égard des biens qui leur font venus , non par fentence , ou par difpofi- tion Teftamentaire du Pere & de l'Ayeul , mais en vertu de Fideicommis d'autres , aux quels Fideicommis les Pere & Grand Pere ont été aflujettis . Ce que non ...
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... égard de la Principauté d'Orange & des Baronnies fituées dans le Dauphiné à la fomme de 46000 flor . , à l'égard des biens fituez dans la Comté de Bourgogne 28000 . flor . , 5 = S flor . , & à l'égard des 20 Actes & Memoires.
... égard de la Principauté d'Orange & des Baronnies fituées dans le Dauphiné à la fomme de 46000 flor . , à l'égard des biens fituez dans la Comté de Bourgogne 28000 . flor . , 5 = S flor . , & à l'égard des 20 Actes & Memoires.
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5 = S flor . , & à l'égard des revenus des biens qui font dans le Duché de Luxembourg , la quantité n'en eft pas tout - à - fait certaine . En fixiême lieu , les revenus des biens fituez dans le Brabant & la Flandres , qui au ...
5 = S flor . , & à l'égard des revenus des biens qui font dans le Duché de Luxembourg , la quantité n'en eft pas tout - à - fait certaine . En fixiême lieu , les revenus des biens fituez dans le Brabant & la Flandres , qui au ...
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... égard du payement mentionné au 8. Ar- ticle ci - deffus : Cependant les Tuteurs def- dits Pupiles n'étendent pas leurs demandes jufques - là , mais ils fouhaitent feulement que le tout retourne à l'adminiftration des Seigneurs Etats ...
... égard du payement mentionné au 8. Ar- ticle ci - deffus : Cependant les Tuteurs def- dits Pupiles n'étendent pas leurs demandes jufques - là , mais ils fouhaitent feulement que le tout retourne à l'adminiftration des Seigneurs Etats ...
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Common terms and phrases
Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو