Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1 |
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... égard , enfem- ble l'exception de 50. fols par tonneau fur les Vaiffeaux Hollandois trafiquans dans les Ports de France . XXVI . Sa Majefté reconnoitra lors de la figna ture des Traitez de Paix , le Neuviemc Electorat , érigé en faveur ...
... égard , enfem- ble l'exception de 50. fols par tonneau fur les Vaiffeaux Hollandois trafiquans dans les Ports de France . XXVI . Sa Majefté reconnoitra lors de la figna ture des Traitez de Paix , le Neuviemc Electorat , érigé en faveur ...
Page 48
... égard de Son Alteffe Electorale Palatine , qui re- ftera dans la poffeffion du Haut - Palati- nat , du Comté de Cham , & dans le Rang & Dignité , tout de même comme il en a été invefti par Sa Majefté Imperiale ; comme auffi à l'égard de ...
... égard de Son Alteffe Electorale Palatine , qui re- ftera dans la poffeffion du Haut - Palati- nat , du Comté de Cham , & dans le Rang & Dignité , tout de même comme il en a été invefti par Sa Majefté Imperiale ; comme auffi à l'égard de ...
Page 51
... égard de Stratsbourg & du . Fort de Kell , à ce qui eft ftipulé par l'Article VIII . XXXVI Sa Majefté Très - Chrêtienne promet de même au temps de ladite conclufion , & devant l'expiration des deux mois a- près , d'éxecuter tout ce qui ...
... égard de Stratsbourg & du . Fort de Kell , à ce qui eft ftipulé par l'Article VIII . XXXVI Sa Majefté Très - Chrêtienne promet de même au temps de ladite conclufion , & devant l'expiration des deux mois a- près , d'éxecuter tout ce qui ...
Page 52
... égard des Ceffions , Succeffions , Rénontia- tions , Dépendances , & Annexes , Eva- cuation du Canon , Artillerie , & Amuni- tions de Guerre , Galeres , & Chiour- mes , fans fraix ni dépens , ni femblables choses . XXXIX . Les ...
... égard des Ceffions , Succeffions , Rénontia- tions , Dépendances , & Annexes , Eva- cuation du Canon , Artillerie , & Amuni- tions de Guerre , Galeres , & Chiour- mes , fans fraix ni dépens , ni femblables choses . XXXIX . Les ...
Page 60
... égard des Villes & Pla- ces conquises ou non conquises , ferviront de Barriére à l'Etar . VI . Qu'à cette fin , L. H. P. pourront met- tre & avoir Garnison , la changer , aug- menter & diminuer , comme ils le juge- ront à propos , dans ...
... égard des Villes & Pla- ces conquises ou non conquises , ferviront de Barriére à l'Etar . VI . Qu'à cette fin , L. H. P. pourront met- tre & avoir Garnison , la changer , aug- menter & diminuer , comme ils le juge- ront à propos , dans ...
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ainfi Alface Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere c'eft caufe ceffion chofe Chrêtien ci-deffus Comte Confeiller confentement conferver confiderables d'Espagne deffus déja Duc de Lorraine Duché de Montferrat Electeur Electorale étoient étoit fans fatisfaction felon fent fera feront fervice fervir feulement feureté figné fituez foient foit font fous fuam fuivant fujet fûreté Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts Alliez Hauts-Alliez Indes interêts jufques jufte l'Alface l'an l'Em l'Empereur l'Empire l'Etat ladite laiffer ledit lesdits Majefté Majeſté maniere Memoire ment Mer Mediterranée mille hommes Miniftres Munfter n'eft néceffaire paffé Païs Païs-Bas Paix Paix de Ryswick particuliere perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Princes & Etats propofition Provinces Provinces Unies Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine Ryswick s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieurs Subfides Succeffion Tarouca tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux