Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales et des mesures d'administration prises dans les temps de cherté |
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... juillet 1764 avait assujetti le blé à un droit d'entrée de 1 p . 0/0 , et les autres . grains à celui de 3 p . 0/0 ( 4 ) . Plusieurs modifications ou dérogations furent apportées au tarif de 1664 pendant le ministère de Colbert . Des ...
... juillet 1764 avait assujetti le blé à un droit d'entrée de 1 p . 0/0 , et les autres . grains à celui de 3 p . 0/0 ( 4 ) . Plusieurs modifications ou dérogations furent apportées au tarif de 1664 pendant le ministère de Colbert . Des ...
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... juillet 1675 , dans la crainte qu'il ne passât des grains aux ennemis . Cette prohibition fut levée par les arrêts du 31 décembre de la même année et du 6 juillet 1677 . Le 6 octobre suivant , nouvel arrêt qui prohibe la sortie par les ...
... juillet 1675 , dans la crainte qu'il ne passât des grains aux ennemis . Cette prohibition fut levée par les arrêts du 31 décembre de la même année et du 6 juillet 1677 . Le 6 octobre suivant , nouvel arrêt qui prohibe la sortie par les ...
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... juillet 1764 « Persuadé , porte le préambule de la déclaration de 1763 , que rien n'est plus propre à arrêter les inconvénients du monopole qu'une concurrence libre et ( 1 ) Physiocrates , 1re pari . , t . 2 , p . 101 , édit ...
... juillet 1764 « Persuadé , porte le préambule de la déclaration de 1763 , que rien n'est plus propre à arrêter les inconvénients du monopole qu'une concurrence libre et ( 1 ) Physiocrates , 1re pari . , t . 2 , p . 101 , édit ...
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... juillet 1763 , s'éleva avec force contre les doctrines publiées dans les écrits des physiocrates , et avoua même qu'il avait été sur le point de déférer au Parlement la petite brochure intitulée Réflexions sur la Police des Grains ...
... juillet 1763 , s'éleva avec force contre les doctrines publiées dans les écrits des physiocrates , et avoua même qu'il avait été sur le point de déférer au Parlement la petite brochure intitulée Réflexions sur la Police des Grains ...
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... juillet , donné à Compiègne , était envoyé au Parlement et en- registré le 19 juillet 1764. « Après avoir pris les avis des per- sonnes les plus éclairées en ce genre , disait le roi dans le préambule de cet édit , et en avoir mûrement ...
... juillet , donné à Compiègne , était envoyé au Parlement et en- registré le 19 juillet 1764. « Après avoir pris les avis des per- sonnes les plus éclairées en ce genre , disait le roi dans le préambule de cet édit , et en avoir mûrement ...
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Common terms and phrases
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