Journal politique: ou Gazette des gazettes1775 |
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... jugés pour ce qui concerne leur état , leur dignité , leurs honneurs & leurs perfonnes , les pairs dûment & fuffisamment appellés en icelle , fans qu'aucuns des mem- bres de ladite cour ... juges compétens , légaux , légitimes ès ( ( 39 )
... jugés pour ce qui concerne leur état , leur dignité , leurs honneurs & leurs perfonnes , les pairs dûment & fuffisamment appellés en icelle , fans qu'aucuns des mem- bres de ladite cour ... juges compétens , légaux , légitimes ès ( ( 39 )
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ou Gazette des gazettes . " cenfés juges compétens , légaux , légitimes ès fufdites matieres de pairie ou ès caufes ou autres matieres ma- jeures , appartenantes uniquement au parlement ; ne pou- vant ces féances d'honneur , dont les ...
ou Gazette des gazettes . " cenfés juges compétens , légaux , légitimes ès fufdites matieres de pairie ou ès caufes ou autres matieres ma- jeures , appartenantes uniquement au parlement ; ne pou- vant ces féances d'honneur , dont les ...
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... juges du bailliage d'Auxerre , créés en 1771 par le Sr. de Maupeou , rendirent , le 14 Août 1774 , une fentence par ... juge du bailliage du palais à Paris , qui , après avoir entendu de nouveau les témoins , & les avoir confrontés avec ...
... juges du bailliage d'Auxerre , créés en 1771 par le Sr. de Maupeou , rendirent , le 14 Août 1774 , une fentence par ... juge du bailliage du palais à Paris , qui , après avoir entendu de nouveau les témoins , & les avoir confrontés avec ...
Page 42
... juges , & entr'autres M. le prince de Conti ' ; mais on n'a pas eu égard à fa demande , & l'on eft occupé maintenant des recolle nens & confron- tations . Cette opération , qui eft très - longue , a fuf pendu jufqu'à - préfent les affen ...
... juges , & entr'autres M. le prince de Conti ' ; mais on n'a pas eu égard à fa demande , & l'on eft occupé maintenant des recolle nens & confron- tations . Cette opération , qui eft très - longue , a fuf pendu jufqu'à - préfent les affen ...
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... jugé devoir rétablir une de ces cham- bres , en obviant aux abus que l'on pourroit fire du droit de committimus . Cet ... juges en dernier reffort audit fiege & jurifdiction . Le fe- cond article en rétablit les anciens officiers dans ...
... jugé devoir rétablir une de ces cham- bres , en obviant aux abus que l'on pourroit fire du droit de committimus . Cet ... juges en dernier reffort audit fiege & jurifdiction . Le fe- cond article en rétablit les anciens officiers dans ...
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Common terms and phrases
affemblée affure ainfi ambaffadeur auffi avoient avoit bleffés c'eft carroffe caufe cérémonie chebec cheval claffe colonel colonies commiffaires comte comte d'Artois confeil confeillers conféquence confervation confidérable confignations cour cour des aides Cujavie d'Artois defdites deftinée derniere différens diftribuer eccléfiaftiques enfuite étoient étoit facre faifant fans fe font fe rendit fe trouve fecond fecours fecrétaire feigneur fent fera feront fervice fervir feulement figné foient foir foit foldats fomme fous fouvent fouverain frégate fuivant fujets général Gage GRANDE-BRETAGNE guerre habitans jour jufqu'à juftice Juillet Juin l'églife laiffer lefquels Livourne loix longtems lorfque Louis XVI maifon maitre maniere meffageries ment mille minif miniftre mois dernier Monfieur n'eft néceffaire occafion officiers ordonné ordre paffer palatinats paroit perfonnes peuple plufieurs pofte Pologne port préfent premiere prince princeffe province Pruffe réfolu refte régimens requêtes royale Ruffie s'eft tems tion troupes vaiffeaux Viry
Popular passages
Page 73 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 72 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 68 - Allemagne , franc de port. LA GAZETTE SALUTAIRE, feuille périodique qui embrajfe tout ce qui concerne la Médecine , la Chirurgie , la Chymie ; la Botanique , l'HijîoireNaturelle &c.
Page 21 - Impositions; sans porter néanmoins aucune atteinte aux droits appartenant à ceux qui sont pourvus actuellement des Offices de Receveurs des Tailles , à ceux qui ont été reçus en survivance , ou qui ayant l'agrément ont fait commettre , en attendant leur majorité , à l'exercice de ces charges. Donné à Versailles au mois d'août 1775.
Page 78 - ... révision d'icelles, le criminel incidant aux instances qui y sont instruites et le payement des honoraires des avocats en notre Conseil, qui étoit ci-devant porté par devant les sieurs maîtres des requêtes ordinaires de notre hôtel, les instances d'ordre et distribution...
Page 38 - Monsieur et de monseigneur le comte d'Artois , du duc d'Orléans , du duc de Chartres , du prince de Condé, du duc de Bourbon, du prince de Conti et du comte de la Marche, princes du sang.
Page 2 - Journaux s'adrejjeront à Bouillon au DIRECTEUR, du Bureau des Ouvrages périodiques , ou bien à M. LUTTON , rue Ste. Anne Butte St. Roch , à Paris. *S*"-><"1-K"1">.*JA * AS4*x":'-'-i<'"'*Wt| * '• VJLV*^* '3»o*i "«iwOtfInœ * *5 N* >• fSBS?* 8>«K«I" ît* J ï — * " < #>,><'~ï # XX JOURNAL POLITIQUE.
Page 21 - Intendans et Commissaires départis dans les provinces et généralités du Royaume, par l'Arrêt du 7 avril 1771, concernant la police du roulage (du 8 juillet 1775), Paris, Guillaume Desprez, in-4 4p.
Page 83 - Turgot, confeiller ordinaire au confeil royal, contrôleur-général des finances; LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 42 - On prétend qu'un Allemand a inventé une machine électrique, au moyen de laquelle il croit se chauffer sans bois ni charbon ; cette découverte serait inappréciable, les bois manquant dans presque dans toute l'Europe1.