Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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Page 116
... jugé être de leur devoir , tant pour le bien que pour la confolation du peuple , d'envoyer l'An 1709. une Deputation formelle de leurs Corps à la Haye , pour reprefenter au Prince & Duc de Marlboroug comme Am- baffadeur ...
... jugé être de leur devoir , tant pour le bien que pour la confolation du peuple , d'envoyer l'An 1709. une Deputation formelle de leurs Corps à la Haye , pour reprefenter au Prince & Duc de Marlboroug comme Am- baffadeur ...
Page 119
... jugé neceffaire de rendre des nouveaux devoirs pour obte- nir enfin lad . Inauguration de S.M. confor- mement aux Coutumes , Privileges , Loix , Libertés , & Conftitutions , ci deffus men- tionnées ; lefquelles étant dans ce point ...
... jugé neceffaire de rendre des nouveaux devoirs pour obte- nir enfin lad . Inauguration de S.M. confor- mement aux Coutumes , Privileges , Loix , Libertés , & Conftitutions , ci deffus men- tionnées ; lefquelles étant dans ce point ...
Page 129
... jugé être de leur devoir , tant pour le bien que pour la confolation du Peuple , d'envoyer l'An 1709. une Deputation for- melle de leurs Corps à la Haye , pour representer au Prince & Duc de Marlbo- roug , comme Ambaffadeur Plenipoten ...
... jugé être de leur devoir , tant pour le bien que pour la confolation du Peuple , d'envoyer l'An 1709. une Deputation for- melle de leurs Corps à la Haye , pour representer au Prince & Duc de Marlbo- roug , comme Ambaffadeur Plenipoten ...
Page 131
... jugé neceffaire de rendre des nouveaux devoirs pour obtenir enfin ladite Inauguration de Sa Majefté , conformement aux Coutu- F 6 mes , mes , Privileges , Loix , Libertez & Con- ftitutions touchant la Paix ďUTRECHT , 131.
... jugé neceffaire de rendre des nouveaux devoirs pour obtenir enfin ladite Inauguration de Sa Majefté , conformement aux Coutu- F 6 mes , mes , Privileges , Loix , Libertez & Con- ftitutions touchant la Paix ďUTRECHT , 131.
Page 143
... jugé ne ceflaire & trouvé bon de faire le prefent Re glement que tous lesConfeillers d'Etat & de Finances devront reconnoitre par leur fig . nature & s'y conformer exactement ; & fi quelqu'un d'eux refuse de le figner , ou fi après la ...
... jugé ne ceflaire & trouvé bon de faire le prefent Re glement que tous lesConfeillers d'Etat & de Finances devront reconnoitre par leur fig . nature & s'y conformer exactement ; & fi quelqu'un d'eux refuse de le figner , ou fi après la ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو