Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la paix d'Utrecht: Depuis l'année 1706 jusqu'a present ...Chez Guillaume vande Water et Jaques van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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Page 116
... jugé être de leur devoir , tant pour le bien que pour la confolation du peuple , d'envoyer l'An 1709. une Deputation formelle de leurs Corps à la Haye , pour reprefenter au Prince & Duc de Marlboroug comme Am- bassadeur ...
... jugé être de leur devoir , tant pour le bien que pour la confolation du peuple , d'envoyer l'An 1709. une Deputation formelle de leurs Corps à la Haye , pour reprefenter au Prince & Duc de Marlboroug comme Am- bassadeur ...
Page 119
... jugé neceffaire de rendre des nouveaux devoirs pour obte- nir enfin lad . Inauguration de S.M. confor- mement aux Coutumes , Privileges , Loix , Libertés , & Conftitutions , ci deffus men- tionnées ; lefquelles étant dans ce point ...
... jugé neceffaire de rendre des nouveaux devoirs pour obte- nir enfin lad . Inauguration de S.M. confor- mement aux Coutumes , Privileges , Loix , Libertés , & Conftitutions , ci deffus men- tionnées ; lefquelles étant dans ce point ...
Page 129
... jugé être de leur devoir , tant , pour le bien que pour la confolation du Peuple , d'envoyer l'An 1709. une Deputation for- melle de leurs Corps à la Haye , pour representer au Prince & Duc de Marlbo- roug , comme Ambaffadeur Plenipoten ...
... jugé être de leur devoir , tant , pour le bien que pour la confolation du Peuple , d'envoyer l'An 1709. une Deputation for- melle de leurs Corps à la Haye , pour representer au Prince & Duc de Marlbo- roug , comme Ambaffadeur Plenipoten ...
Page 131
... jugé neceffaire de rendre des nouveaux devoirs pour obtenir enfin ladite Inauguration de Sa Majefté , conformement aux Coutu- F 6 mes , mes , Privileges , Loix , Libertez & Con- ftitutions touchant la Paix d'UTRECHT . 131.
... jugé neceffaire de rendre des nouveaux devoirs pour obtenir enfin ladite Inauguration de Sa Majefté , conformement aux Coutu- F 6 mes , mes , Privileges , Loix , Libertez & Con- ftitutions touchant la Paix d'UTRECHT . 131.
Page 143
... jugé ne- ceflaire & trouvé bon de faire le present Re- glement que tous lesConfeillers d'Etat & de Finances devront reconnoitre par leur fig . -nature & s'y conformer exactement ; & fi quelqu'un d'eux refufe de le figner , ou fi après ...
... jugé ne- ceflaire & trouvé bon de faire le present Re- glement que tous lesConfeillers d'Etat & de Finances devront reconnoitre par leur fig . -nature & s'y conformer exactement ; & fi quelqu'un d'eux refufe de le figner , ou fi après ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofes COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré defdits deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit eftre Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté jufques Juftice l'Eftat ladite laiffe Laquais ledit legitime Majeftatis Majefté maniere Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ raifon refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو