Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la paix d'Utrecht: Depuis l'année 1706 jusqu'a present ...Chez Guillaume vande Water et Jaques van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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... de France . Premierement on doit reftituer la Principauté d'Orange avec toutes fes apar- tenances , & de la maniere que le Roi de la la Grande Bretagne la poffedoit au jour de fon decès touchant la Paix d'UTRECHT . 19.
... de France . Premierement on doit reftituer la Principauté d'Orange avec toutes fes apar- tenances , & de la maniere que le Roi de la la Grande Bretagne la poffedoit au jour de fon decès touchant la Paix d'UTRECHT . 19.
Page 20
... jour de fon decès . Secondement , les Baronies fituées dans le Dauphiné ou Gaule Narbonoife , favoir Orpiere , Frefeleur , Montbrison , Noveyfan & c . avec tous leurs droits , & ainfi que le Roi de la Grande Bretagne les a auffi ...
... jour de fon decès . Secondement , les Baronies fituées dans le Dauphiné ou Gaule Narbonoife , favoir Orpiere , Frefeleur , Montbrison , Noveyfan & c . avec tous leurs droits , & ainfi que le Roi de la Grande Bretagne les a auffi ...
Page 24
... Efpagne réellement & folemnellement , par un Acte pofterieur & féparé , fait le même jour avec l'autre . En troifiême lieu , ledit Roi d'Efpagne , a en- a encore promis par la même Convention & Tranfaction de 24 Actes & Memoires.
... Efpagne réellement & folemnellement , par un Acte pofterieur & féparé , fait le même jour avec l'autre . En troifiême lieu , ledit Roi d'Efpagne , a en- a encore promis par la même Convention & Tranfaction de 24 Actes & Memoires.
Page 26
... jour - là , les rentes en doivent être payées . Et quoi que toutes ces chofes foient deuës auxdits Pupiles , comme héritiers univer- fels , du chef de leur Pere , du Roi de la Grande Bretagne ; Cependant leurs Tu- teurs ne demandent ...
... jour - là , les rentes en doivent être payées . Et quoi que toutes ces chofes foient deuës auxdits Pupiles , comme héritiers univer- fels , du chef de leur Pere , du Roi de la Grande Bretagne ; Cependant leurs Tu- teurs ne demandent ...
Page 146
... jours & à la mê◅ me heure que le Confeil d'Etat , & ne poura pas fe feparer qu'après la feparation de celui - ci . VIII . Tous les Revenus publics foit des Pro- vinces en general ou de quelques Districts & Villes d'icelles en ...
... jours & à la mê◅ me heure que le Confeil d'Etat , & ne poura pas fe feparer qu'après la feparation de celui - ci . VIII . Tous les Revenus publics foit des Pro- vinces en general ou de quelques Districts & Villes d'icelles en ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofes COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré defdits deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit eftre Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté jufques Juftice l'Eftat ladite laiffe Laquais ledit legitime Majeftatis Majefté maniere Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ raifon refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو