Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... par le Roi d'Efpagne réellement & folemnellement , par un Acte pofterieur & féparé , fait le même jour avec l'autre . le En troifiême lieu , ledit Roi d'Espagne , a ens Juil & mbre Outre me i even Jitaire Le pa 24 Ates & Memoires.
... par le Roi d'Efpagne réellement & folemnellement , par un Acte pofterieur & féparé , fait le même jour avec l'autre . le En troifiême lieu , ledit Roi d'Espagne , a ens Juil & mbre Outre me i even Jitaire Le pa 24 Ates & Memoires.
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... jour - là , les rentes en doivent être payées , Et quoi que toutes ces chofes foient deuës auxdits Pupiles , comme héritiers univer- fels , du chef de leur Pere , du Roi de la Grande Bretagne ; Cependant leurs Tu- teurs ne demandent ...
... jour - là , les rentes en doivent être payées , Et quoi que toutes ces chofes foient deuës auxdits Pupiles , comme héritiers univer- fels , du chef de leur Pere , du Roi de la Grande Bretagne ; Cependant leurs Tu- teurs ne demandent ...
Page 146
... jours & à la mê- . me heure que le Confeil Etat , & ne poura pas fe feparer qu'après la feparation . de celui - ci . VIII . Tous les Revenus publics foit des Pro- vinces en general ou de quelques Districts . & Villes d'icelles en ...
... jours & à la mê- . me heure que le Confeil Etat , & ne poura pas fe feparer qu'après la feparation . de celui - ci . VIII . Tous les Revenus publics foit des Pro- vinces en general ou de quelques Districts . & Villes d'icelles en ...
Page 147
... la même maniere qu'il eft obligé de le donner fuivant fes In- ftructions au Confeil des Finances . X. Le Confeil d'Etat fera obligé de remet- G 2 tre tre à la Conference pour le moins dix jours avant touchant la Paix d'UTRECHT . 147.
... la même maniere qu'il eft obligé de le donner fuivant fes In- ftructions au Confeil des Finances . X. Le Confeil d'Etat fera obligé de remet- G 2 tre tre à la Conference pour le moins dix jours avant touchant la Paix d'UTRECHT . 147.
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tre à la Conference pour le moins dix jours avant le terme ordinaire du renouvellement des Magiftrats des Villes & des Colleges qui ont voix dans l'Etat , une liste cachetée des Noms des Perfones qu'il propose de continuer ou d'établir ...
tre à la Conference pour le moins dix jours avant le terme ordinaire du renouvellement des Magiftrats des Villes & des Colleges qui ont voix dans l'Etat , une liste cachetée des Noms des Perfones qu'il propose de continuer ou d'établir ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو