Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
From inside the book
Results 6-10 of 100
Page 14
... jouir dans la Ville & Banlieue . Notamment de la bierre & vin , qui ne pourront être tranf- portés hors d'icelle , y ayant une fois entrés , fans payer im- pôts , ni affises , ni fouffrir qu'aucuns Bourgeois ou Manans aillent boire és ...
... jouir dans la Ville & Banlieue . Notamment de la bierre & vin , qui ne pourront être tranf- portés hors d'icelle , y ayant une fois entrés , fans payer im- pôts , ni affises , ni fouffrir qu'aucuns Bourgeois ou Manans aillent boire és ...
Page 16
... jouir fix ans continuels & confécutifs , la néceffité des affaires & affurance de ladite Ville ne l'ayant pu permettre , Sa Majesté est très - humblement fuppliée de les faire jouir defdites années , à commencer feulement du jour qu'ils ...
... jouir fix ans continuels & confécutifs , la néceffité des affaires & affurance de ladite Ville ne l'ayant pu permettre , Sa Majesté est très - humblement fuppliée de les faire jouir defdites années , à commencer feulement du jour qu'ils ...
Page 17
... jouir jufqu'au temps qu'ils auront entiere- & pour plus ment fourni la fomme convenue par le Traité de la Citadelle , grande sûreté qu'ils ne pourroient continuer autrement , fi leurs créanciers de l'exécution les preffoient par ...
... jouir jufqu'au temps qu'ils auront entiere- & pour plus ment fourni la fomme convenue par le Traité de la Citadelle , grande sûreté qu'ils ne pourroient continuer autrement , fi leurs créanciers de l'exécution les preffoient par ...
Page 21
... jouir & user & leurs fucceffeurs efdites charges , nonobftant toutes choses à ce contraires . Voulons auffi que pour la commodité des Couriers & Poftillons , lesdits Maîtres de Poftes puiffent leur vendre du vin & -des vivres , tout ...
... jouir & user & leurs fucceffeurs efdites charges , nonobftant toutes choses à ce contraires . Voulons auffi que pour la commodité des Couriers & Poftillons , lesdits Maîtres de Poftes puiffent leur vendre du vin & -des vivres , tout ...
Page 24
... jouir fans contredit , quand il n'y auroit d'autre confidération que les grands fecours que les Soldats ma- Jades ou bleffés de l'Armée , que nous commandions en perfonne l'année 1667 , y recourant lors de la prise de ladite Ville , qui ...
... jouir fans contredit , quand il n'y auroit d'autre confidération que les grands fecours que les Soldats ma- Jades ou bleffés de l'Armée , que nous commandions en perfonne l'année 1667 , y recourant lors de la prise de ladite Ville , qui ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.