Actes [-Suite des actes], mémoires et autres pièces authentiques concernant la paix d'Utrecht....G. Van de Water et J. Van Poolsum, 1714 - 565 pages |
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... héritiers du fang par la voie de la fucceffion naturelle & légitime . Contre Après avoir détruit les préten- Madame , tions de la Maifon de Longueville , la Marqui- fe de Mail- de Son A. E. de Brandebourg , & de Monfieur le Prince de ...
... héritiers du fang par la voie de la fucceffion naturelle & légitime . Contre Après avoir détruit les préten- Madame , tions de la Maifon de Longueville , la Marqui- fe de Mail- de Son A. E. de Brandebourg , & de Monfieur le Prince de ...
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... héritiers . L'indivifibilité fait qu'elle doit to- totalement appartenir à un feul des héritiers , fauf à 72 Ades , & Mémoires.
... héritiers . L'indivifibilité fait qu'elle doit to- totalement appartenir à un feul des héritiers , fauf à 72 Ades , & Mémoires.
Page 73
Casimir Freschot (historien.) totalement appartenir à un feul des héritiers , fauf à lui à récompen- fer fon Cohéritier en d'autres biens , & que par cette raifon l'aîné de fa branche y doit fuccéder . Mais , non qu'elle se transmette ...
Casimir Freschot (historien.) totalement appartenir à un feul des héritiers , fauf à lui à récompen- fer fon Cohéritier en d'autres biens , & que par cette raifon l'aîné de fa branche y doit fuccéder . Mais , non qu'elle se transmette ...
Page 75
... héritiers les Lois qu'ils ont faites ou les Coûtumes qu'ils ont authori- fées , comme les aïant trouvé les plus juftes dans leurs difpofitions . contraires La Loi qui régit le Comté de Neufchâtel eft celle du Duché de Bourgogne , ainfi ...
... héritiers les Lois qu'ils ont faites ou les Coûtumes qu'ils ont authori- fées , comme les aïant trouvé les plus juftes dans leurs difpofitions . contraires La Loi qui régit le Comté de Neufchâtel eft celle du Duché de Bourgogne , ainfi ...
Page 77
... & à la Loi gene- rale qui s'obfervoit à Neufchâtel , de déclarer ceux d'une Ligne pré- férables aux Héritiers les plus pre- ches , D3 On On a regardé Neufchâtel com- me un ancien bien de touchant la Paix d'Utrecht . 77.
... & à la Loi gene- rale qui s'obfervoit à Neufchâtel , de déclarer ceux d'une Ligne pré- férables aux Héritiers les plus pre- ches , D3 On On a regardé Neufchâtel com- me un ancien bien de touchant la Paix d'Utrecht . 77.
Contents
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305 | |
353 | |
363 | |
374 | |
385 | |
402 | |
114 | |
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229 | |
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252 | |
259 | |
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Common terms and phrases
aïant ainfi Alteffe Sereniffime Anne d'Alegre Anne de Laval arreft auffi auroit avoit c'eft Chimay chofes Comte de Laval Comté de Neufchâtel Comte de Sene Comte de Seneghem Confeil conftitué Croy d'Alegre d'Arragon d'Utrecht d'Yfenghien declaré defcendans defdites difpofition Duc d'Arfchot Duc de Longueville Duché Duché de Luxembourg Ducheffe dudit efté étoit fans enfans fecond feroit feulement figné Fille foit Foix fomme fon fils fon frere Francorum Frederic fubftitution fuccéder fucceffion fuivant fujet Germaine de Foix Guillaume de Naffau héritiers Jean de Châlon jufte juftice laiffé ledit Longueville Luxembourg Madame Maifon de Châlon Maiſon Majefté mâles Meffire Meleun Memoire mil fept cens Montferrat n'eft Nicolas de Laval paffé Païs Philibert de Châlons poffeffion prefent Prince d'Efpinoi Prince d'Orange Prince de Ligne Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Pruffe Puiffances quæ René de Naffau Seigneur Sieur Teftament tems terres toûjours Traités de Paix tres Haut Utrecht