Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... grand pensionnaire , créé par cette cons- titution , le pouvoir suprême . Le corps -législatif se com- pose de dix ... grand pensionnaire réduit à deux , sur lesquels l'administration nomme enfin le député . La session est ouverte par le ...
... grand pensionnaire , créé par cette cons- titution , le pouvoir suprême . Le corps -législatif se com- pose de dix ... grand pensionnaire réduit à deux , sur lesquels l'administration nomme enfin le député . La session est ouverte par le ...
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... grand Pensionnaire chargé du pouvoir exécutif , et c'est ici surtout que se présente la principale modification apportée à la constitution de 1801 . Il est choisi à la majorité des voix des dix - neuf membres de l'assemblée pour cinq ...
... grand Pensionnaire chargé du pouvoir exécutif , et c'est ici surtout que se présente la principale modification apportée à la constitution de 1801 . Il est choisi à la majorité des voix des dix - neuf membres de l'assemblée pour cinq ...
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... grand pensionnaire , accompagné du conseil d'état et des ministres et secrétaires d'état , considérant , 7 1 ° Que vu la disposition générale des esprits et l'orga- nisation actuelle de l'Europe , un gouvernement sans con sistance et ...
... grand pensionnaire , accompagné du conseil d'état et des ministres et secrétaires d'état , considérant , 7 1 ° Que vu la disposition générale des esprits et l'orga- nisation actuelle de l'Europe , un gouvernement sans con sistance et ...
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... grand chancellier Pensionnaire ; MM . Charles - Henri Verhuell , vice - amiral et ministre de la marine de la république batave , décoré du grand aigle de la Légion d'honneur ; Isaac - Jean - Alexandre Gogel , ministre des finances ...
... grand chancellier Pensionnaire ; MM . Charles - Henri Verhuell , vice - amiral et ministre de la marine de la république batave , décoré du grand aigle de la Légion d'honneur ; Isaac - Jean - Alexandre Gogel , ministre des finances ...
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... grand - pensionnaire . Il a l'entière jouissance des préeminences et prérogatives attachées jusqu'ici à cette di- gnité . Les monnaies de l'état seront frappées à son effigie . La justice est rendue en son nom . Il a le droit d'accorder ...
... grand - pensionnaire . Il a l'entière jouissance des préeminences et prérogatives attachées jusqu'ici à cette di- gnité . Les monnaies de l'état seront frappées à son effigie . La justice est rendue en son nom . Il a le droit d'accorder ...
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Common terms and phrases
acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix