Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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Page 193
... Gens veut , qu'on don du fecours dans des cas extrémes à des Sujets opprimez , à plus forte raifon eft- il jutte & conforme au devoir du Chri- ftianifme & de l'humanité même de faire rétablir des Principautez opprimées fous la foi d'une ...
... Gens veut , qu'on don du fecours dans des cas extrémes à des Sujets opprimez , à plus forte raifon eft- il jutte & conforme au devoir du Chri- ftianifme & de l'humanité même de faire rétablir des Principautez opprimées fous la foi d'une ...
Page 221
... gens ne f'enfuivent comme autres fois on a veu avenir , aumofnes foient diftribuées a lequi- polent & divilées en quatre parties c'est a fcavoir a pauvres filles a marier a pauvres K 3 ma- malades ou indigens demeurans aux champs a ...
... gens ne f'enfuivent comme autres fois on a veu avenir , aumofnes foient diftribuées a lequi- polent & divilées en quatre parties c'est a fcavoir a pauvres filles a marier a pauvres K 3 ma- malades ou indigens demeurans aux champs a ...
Page 236
... gens Serviteurs & autres per fonnes quelconques aud . Pays de Bar Lor raine garder auffy & maintenir ceux qui feront conftitués en offices ou qui auront terre Seigneurie ou autre provifion aufd . Pays & porter toutes les Charges qui fe ...
... gens Serviteurs & autres per fonnes quelconques aud . Pays de Bar Lor raine garder auffy & maintenir ceux qui feront conftitués en offices ou qui auront terre Seigneurie ou autre provifion aufd . Pays & porter toutes les Charges qui fe ...
Page 250
... Gens de nos Confeils & des Comptes de noftre ditte Duché de Bar , Bailly de Saint Michel , A- vocat Procureurs & autres nos Jufticiers & Officiers a qui il apartient ou leurs Lieu- tenants & chacun d'eux fi comme a luy apartiendra que ...
... Gens de nos Confeils & des Comptes de noftre ditte Duché de Bar , Bailly de Saint Michel , A- vocat Procureurs & autres nos Jufticiers & Officiers a qui il apartient ou leurs Lieu- tenants & chacun d'eux fi comme a luy apartiendra que ...
Page 251
... Gens d'Eglife hommes & vaffe- aux tenans terres de Fiefs dudit Marqui- fé & tous autres manans & habitans en icel- luy & qui pour le temps a venir y demeu- reront obeyr Doresnavant a noftre dit Fils comme a leur Seigneur & a ces Let ...
... Gens d'Eglife hommes & vaffe- aux tenans terres de Fiefs dudit Marqui- fé & tous autres manans & habitans en icel- luy & qui pour le temps a venir y demeu- reront obeyr Doresnavant a noftre dit Fils comme a leur Seigneur & a ces Let ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو