Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... garde d'honneur qui lui sera fournie par les citoyens gardes nationales du lieu de sa résidence , une garde payée sur les fonds de la liste civile . Elle ne pourra excéder le nombre de 1200 hommes à pied et de 600 hommes à cheval . Les ...
... garde d'honneur qui lui sera fournie par les citoyens gardes nationales du lieu de sa résidence , une garde payée sur les fonds de la liste civile . Elle ne pourra excéder le nombre de 1200 hommes à pied et de 600 hommes à cheval . Les ...
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... garde du roi mineur sera confiée à sa mère ; et s'il n'a pas de mère , ou si elle est remariée au temps de l'avéne- ment de son fils au trône , ou si elle se remarie pendant la minorité , la garde sera déférée par le corps législatif ...
... garde du roi mineur sera confiée à sa mère ; et s'il n'a pas de mère , ou si elle est remariée au temps de l'avéne- ment de son fils au trône , ou si elle se remarie pendant la minorité , la garde sera déférée par le corps législatif ...
Page 113
... garde , ou le gardien élu , s'ils sortent du royaume , sont déchus de la garde . Si la mère de l'héritier présomptif mineur sortait du royaume , elle ne pourrait , même après son retour , avoir la garde de son fils mineur devenu roi ...
... garde , ou le gardien élu , s'ils sortent du royaume , sont déchus de la garde . Si la mère de l'héritier présomptif mineur sortait du royaume , elle ne pourrait , même après son retour , avoir la garde de son fils mineur devenu roi ...
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... garde nationale . 3. Les gardes nationales ne forment ni un corps militaire , ni une institution dans l'Etat ; ce sont les citoyens eux - mêmes appelés au service de la force publique . 4. Les citoyens ne pourront jamais se former , ni ...
... garde nationale . 3. Les gardes nationales ne forment ni un corps militaire , ni une institution dans l'Etat ; ce sont les citoyens eux - mêmes appelés au service de la force publique . 4. Les citoyens ne pourront jamais se former , ni ...
Page 133
... garde naționale , en date du 29 septembre , est la plus importante de toutes .. Le 30 septembre , l'assemblée constituante déclara que sa mission était finie , et elle se retira sur - le - champ . Cependant les assemblées primaires et ...
... garde naționale , en date du 29 septembre , est la plus importante de toutes .. Le 30 septembre , l'assemblée constituante déclara que sa mission était finie , et elle se retira sur - le - champ . Cependant les assemblées primaires et ...
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Common terms and phrases
acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques exécutif fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'empire lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement payer personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ