Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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Page 199
... garantie de la Compagnie d'Oftende expri- mée dans ce Traité comme dans celui d'Al- liance , reveilla les allarmes que l'on avoit déja ; & les Compagnies des Indes Occiden- tales & Orientales établies en Hollande fu- rent les premieres ...
... garantie de la Compagnie d'Oftende expri- mée dans ce Traité comme dans celui d'Al- liance , reveilla les allarmes que l'on avoit déja ; & les Compagnies des Indes Occiden- tales & Orientales établies en Hollande fu- rent les premieres ...
Page 226
... garantie des Traitez de Weftphalie & d'Oliva , mais que Leurs 99 Hautes Puiffances n'étant point garantes de ces Traitez , ne fauroient que s'engager par leur acceffion à cette garantie & que com- ,, me ce feroit un nouvel engagement ...
... garantie des Traitez de Weftphalie & d'Oliva , mais que Leurs 99 Hautes Puiffances n'étant point garantes de ces Traitez , ne fauroient que s'engager par leur acceffion à cette garantie & que com- ,, me ce feroit un nouvel engagement ...
Page 227
... garantie des Traitez de Weftphalie & d'Oliva , à la quelle Leurs ,, Hautes Puiffances n'étoient point obligées , Sa Majesté ne prétendoit autre chofe qu'u- ne égalité , en forte que Sa Majefté fe char- ,, geant de la Garantie du Traité ...
... garantie des Traitez de Weftphalie & d'Oliva , à la quelle Leurs ,, Hautes Puiffances n'étoient point obligées , Sa Majesté ne prétendoit autre chofe qu'u- ne égalité , en forte que Sa Majefté fe char- ,, geant de la Garantie du Traité ...
Page 228
... garantie feroit éten- due . " " 23 99 دو " " 99 ,, Que quant au Quatrième point Mr. le ,, Marquis de Fenelon avoit dit , qu'il avoit ordre de déclarer que l'intention du Roi Son Maitre n'étoit pas d'exclurre aucune partie du Commerce de ...
... garantie feroit éten- due . " " 23 99 دو " " 99 ,, Que quant au Quatrième point Mr. le ,, Marquis de Fenelon avoit dit , qu'il avoit ordre de déclarer que l'intention du Roi Son Maitre n'étoit pas d'exclurre aucune partie du Commerce de ...
Page 302
... Garantie générale de tous les Païs & de toutes les Vil- les , qu'ils ont & poffedent , auffi - bien que de tous leurs Droits , Privileges & Avantages . Par où la Juftice & fon adminiftration , qui eft conferée à Sa Majesté Imperiale ...
... Garantie générale de tous les Païs & de toutes les Vil- les , qu'ils ont & poffedent , auffi - bien que de tous leurs Droits , Privileges & Avantages . Par où la Juftice & fon adminiftration , qui eft conferée à Sa Majesté Imperiale ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five Foederati fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indes Orientales Indias inter ipfa l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Britanniæ Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poft pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Regia Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie