Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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... générale des principaux Intereffez lui permettant d'infliger des peines pecuniaires à la charge des Contrevenans aplicables au pro- fit de la Compagnie , lefquelles feront recou- vrées à la diligence des Directeurs . XL . L'Affemblée ...
... générale des principaux Intereffez lui permettant d'infliger des peines pecuniaires à la charge des Contrevenans aplicables au pro- fit de la Compagnie , lefquelles feront recou- vrées à la diligence des Directeurs . XL . L'Affemblée ...
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... générale trou- vera à propos de fixer , ce qui ne pourra pas exceder fix florins par jour argent de change par deffus les fraix de voiture . XLII . L'Aflemblée générale des princi- paux Intereffez choifira le lieu , où le Bu- reau de la ...
... générale trou- vera à propos de fixer , ce qui ne pourra pas exceder fix florins par jour argent de change par deffus les fraix de voiture . XLII . L'Aflemblée générale des princi- paux Intereffez choifira le lieu , où le Bu- reau de la ...
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XLIV . L'Affemblée générale des princi paux Intereffez determinera l'endroit , où l ' Bureau général pour compter avec la Compa gnie pour les achats & ventes des Marchan . difes fera tenu ; mais les ventes des Marchan difes de retour fe ...
XLIV . L'Affemblée générale des princi paux Intereffez determinera l'endroit , où l ' Bureau général pour compter avec la Compa gnie pour les achats & ventes des Marchan . difes fera tenu ; mais les ventes des Marchan difes de retour fe ...
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... générale se tiendront les premières trois années dans la Ville d'Anvers , & les autres trois années à Bruges ou à Gand , felon qu'il fera reglé par ladite Affemblée générale , & continueront B 4 ainti ainfi tour à tour , jufques à l ...
... générale se tiendront les premières trois années dans la Ville d'Anvers , & les autres trois années à Bruges ou à Gand , felon qu'il fera reglé par ladite Affemblée générale , & continueront B 4 ainti ainfi tour à tour , jufques à l ...
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... générale , ave- nant le cas du 41. & 49. article de notre pré- fente Conceffion ; bien entendu néanmoins que les ... generale des principaux Intereffez , qui auront tion 24 Recueil Hiftorique d'Ales ,
... générale , ave- nant le cas du 41. & 49. article de notre pré- fente Conceffion ; bien entendu néanmoins que les ... generale des principaux Intereffez , qui auront tion 24 Recueil Hiftorique d'Ales ,
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ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò