Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1 |
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Page 55
... fujet de cette Succeffion , s'il fe trouvoit un jour quelque Perfonne un quelque Puiffance , qui la revoquât en doute , & que les Païs & Etats defdits Sci- gneurs Etats Généraux ne fuffent pas mu- nis d'une telle Barriére . Pour ces ...
... fujet de cette Succeffion , s'il fe trouvoit un jour quelque Perfonne un quelque Puiffance , qui la revoquât en doute , & que les Païs & Etats defdits Sci- gneurs Etats Généraux ne fuffent pas mu- nis d'une telle Barriére . Pour ces ...
Page 58
... fujet , par la Courron- ne & le Parlement de la Grande - Breta- gne : S'il arrivoit néanmoins , fous quel- que prétexte , ou pour quelque caufe que ce pût être , que quelque Perfonne ou quel- A Cun Tot reta quel ga e ôl quel quelque 68 ...
... fujet , par la Courron- ne & le Parlement de la Grande - Breta- gne : S'il arrivoit néanmoins , fous quel- que prétexte , ou pour quelque caufe que ce pût être , que quelque Perfonne ou quel- A Cun Tot reta quel ga e ôl quel quelque 68 ...
Page 74
... fujet des nouvelles Négo- ciations qui s'enfuivirent , puis qu'on al- fûroit de la part du Roi de France , qu'il aprouveroit , & qu'eroit même tous les autres Articles , dés qu'on feroit con- venu de quelque chofe fur le XXXVII . Que ce ...
... fujet des nouvelles Négo- ciations qui s'enfuivirent , puis qu'on al- fûroit de la part du Roi de France , qu'il aprouveroit , & qu'eroit même tous les autres Articles , dés qu'on feroit con- venu de quelque chofe fur le XXXVII . Que ce ...
Page 85
... fujet de la Monarchie d'Efpagne , comme en com- pofant une partie principale ; & le Roi promettra qu'aucun Vaifféau de fts Su- jets n'ira auxdites Indes , foit pour exercer le Commerce , fout fois quelqu'autre prés texte . II D 7 lc ...
... fujet de la Monarchie d'Efpagne , comme en com- pofant une partie principale ; & le Roi promettra qu'aucun Vaifféau de fts Su- jets n'ira auxdites Indes , foit pour exercer le Commerce , fout fois quelqu'autre prés texte . II D 7 lc ...
Page 88
... de la Paix . Sa Majesté confir- mera ce qu'elle a offert aux Etats Géné raux au fujet de leur Commerce , & l'Arti- cle XXV . des Préliminaires fera ponctuel . lement fuivi . A l'é V. A l'égard du Duc de Savoye , le Roi 88 Actes , & ...
... de la Paix . Sa Majesté confir- mera ce qu'elle a offert aux Etats Géné raux au fujet de leur Commerce , & l'Arti- cle XXV . des Préliminaires fera ponctuel . lement fuivi . A l'é V. A l'égard du Duc de Savoye , le Roi 88 Actes , & ...
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ainfi Alface Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere c'eft caufe ceffion chofe Chrêtien ci-deffus Comte Confeiller confentement conferver confiderables d'Espagne deffus déja Duc de Lorraine Duché de Montferrat Electeur Electorale étoient étoit fans fatisfaction felon fent fera feront fervice fervir feulement feureté figné fituez foient foit font fous fuam fuivant fujet fûreté Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts Alliez Hauts-Alliez Indes interêts jufques jufte l'Alface l'an l'Em l'Empereur l'Empire l'Etat ladite laiffer ledit lesdits Majefté Majeſté maniere Memoire ment Mer Mediterranée mille hommes Miniftres Munfter n'eft néceffaire paffé Païs Païs-Bas Paix Paix de Ryswick particuliere perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Princes & Etats propofition Provinces Provinces Unies Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine Ryswick s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieurs Subfides Succeffion Tarouca tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux