Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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Page 76
... fuivant l'équité & la juftice , que comme lefdits Biens , dont feu Sa Majefté Britannique a été le poffeffeur le- gitime , lui font retournez ci - de- vant en pareilles occafions , com- me celle - ci , tant par la Paix de Nimegue , que ...
... fuivant l'équité & la juftice , que comme lefdits Biens , dont feu Sa Majefté Britannique a été le poffeffeur le- gitime , lui font retournez ci - de- vant en pareilles occafions , com- me celle - ci , tant par la Paix de Nimegue , que ...
Page 79
... fuivant la difpofition du Teftament de Marie Desbaux , qui appelle les Filles au défaut des mâles perpetuelle ment , & graduellement . René de Naffau a jouy de la Principauté d'Orange jusqu'a fa mort , qui arriva au fiege de S. Dizier ...
... fuivant la difpofition du Teftament de Marie Desbaux , qui appelle les Filles au défaut des mâles perpetuelle ment , & graduellement . René de Naffau a jouy de la Principauté d'Orange jusqu'a fa mort , qui arriva au fiege de S. Dizier ...
Page 80
... fuivant le dit Traité de cateau Cambrefis . François 2 , luy accorda des lettres pa- tentes , conformes a fa demande , a condi- tion , néantmoins , qu'il feroit juger , dans fix femaines , toutes les conteftations : Guil- laume de ...
... fuivant le dit Traité de cateau Cambrefis . François 2 , luy accorda des lettres pa- tentes , conformes a fa demande , a condi- tion , néantmoins , qu'il feroit juger , dans fix femaines , toutes les conteftations : Guil- laume de ...
Page 116
... fuivant le premier article de la Joyeuse Entrée . Lefd.Etats ayant vu avec patience écou- ler le terme de trois années fans avoir l'effet des fufd . promeffes & affurances , ont jugé être de leur devoir , tant pour le bien que pour la ...
... fuivant le premier article de la Joyeuse Entrée . Lefd.Etats ayant vu avec patience écou- ler le terme de trois années fans avoir l'effet des fufd . promeffes & affurances , ont jugé être de leur devoir , tant pour le bien que pour la ...
Page 120
... fuivant leurs anciennes Li- bertés , Prérogatives , Loix , Conftitutions , Droits , & Privileges ont été poffedés par feu S. M. Charles II . ( de glorieufe memoire ) & de fes Auguftes Predeceffeurs . Ce qui ne fervira pas feulement à la ...
... fuivant leurs anciennes Li- bertés , Prérogatives , Loix , Conftitutions , Droits , & Privileges ont été poffedés par feu S. M. Charles II . ( de glorieufe memoire ) & de fes Auguftes Predeceffeurs . Ce qui ne fervira pas feulement à la ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو