Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volume 1J. Mossy, 1783 - Bottomry and respondentia |
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... ftipulé que l'Affurance paffée en Pays Etrangers , & entre Etrangers , feroit exécutée en France , les Juges de France ne pourront pas en connoître . Ainfi jugé par Arrêt du 26 Avril 1695 , préfidant M. d'Op- pede , au rapport de M. de ...
... ftipulé que l'Affurance paffée en Pays Etrangers , & entre Etrangers , feroit exécutée en France , les Juges de France ne pourront pas en connoître . Ainfi jugé par Arrêt du 26 Avril 1695 , préfidant M. d'Op- pede , au rapport de M. de ...
Page 138
... le Navire le Payfan de Frife , fréta fon Vaisseau à Grimod pere , Fils & Brot , agians d'ordre de Pierre Charron de Livourne . Le Capitaine s'obligea d'aller à Porto - ré prendre les ordres de Charron . Le nolis fut ftipulé 138 TRAITÉ.
... le Navire le Payfan de Frife , fréta fon Vaisseau à Grimod pere , Fils & Brot , agians d'ordre de Pierre Charron de Livourne . Le Capitaine s'obligea d'aller à Porto - ré prendre les ordres de Charron . Le nolis fut ftipulé 138 TRAITÉ.
Page 139
Balthazard-Marie Emerigon. prendre les ordres de Charron . Le nolis fut ftipulé à 5310 piaftres courantes de huit Réaux de Livourne . Le Capitaine arrivé à Porto - ré , reçut un chargement de planches , qu'il porta à ... ftipulé ...
Balthazard-Marie Emerigon. prendre les ordres de Charron . Le nolis fut ftipulé à 5310 piaftres courantes de huit Réaux de Livourne . Le Capitaine arrivé à Porto - ré , reçut un chargement de planches , qu'il porta à ... ftipulé ...
Page 166
... ftipulé dans la police , que l'Affurance n'auroit de valeur qu'au- tant que le Navire partiroit de Bourdeaux , fous l'escorte des Bâtimens du Roi . Ce Navire fut joindre l'escorte à la Rade de Royan , qui eft à l'embouchure de la ...
... ftipulé dans la police , que l'Affurance n'auroit de valeur qu'au- tant que le Navire partiroit de Bourdeaux , fous l'escorte des Bâtimens du Roi . Ce Navire fut joindre l'escorte à la Rade de Royan , qui eft à l'embouchure de la ...
Page 202
... ftipulé une peine , c'eft à cette peine convenue qu'il faudra s'en tenir en cas de demeure . Pothier ibid . Une pareille peine fera encourue ipfo jure d'abord après la demeure ; car fuivant la Loi magnam 12 , C. de contrah . & commit ...
... ftipulé une peine , c'eft à cette peine convenue qu'il faudra s'en tenir en cas de demeure . Pothier ibid . Une pareille peine fera encourue ipfo jure d'abord après la demeure ; car fuivant la Loi magnam 12 , C. de contrah . & commit ...
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Common terms and phrases
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو